La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Olson - page 41
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| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 10 juin 1998, 147659
30 ENSEIGNEMENT. ... ...M. Olson...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 mai 1993, l'ordonnance en date du 22 mars 1993 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête de l'ACADEMIE DES PROFESSEURS DE DANSE D'ILE-DE-FRANCE ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 7 décembre 1992, la requête présentée par l'ACADEMIE DES PROFESSEURS DE DANSE D'ILE-DE-FRANCE, dont le siège...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 24 juin 1998, 172402, 173506 et 173532
14-02-01-05-02-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES - ACTIVITES... ...M. Olson...Vu, 1° sous le n° 172 402, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 septembre et 15 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : 1/ la SOCIETE ANONYME FONTY, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux ; 2/ la SOCIETE FINANCIERE DE GESTION MAGANY SOFIGEMA, dont le siège est à Soissons 02200, prise en la personne de ses représentants légaux ; 3/ l'ASSOCIATION POUR...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 18 février 1998, 170708
68-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. ... ...M. Olson...Vu l'ordonnance en date du 27 juin 1995, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 juillet 1995 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par Mme Lucette X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 31 mai 1995 présentée par Mme Lucette X... ; elle conclut : 1...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 16 mars 1998, 190768
01-02-01-02-07 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - ARTICLES 34 ET 37 DE... ...M. Olson...Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux au Conseil d'Etat le 20 octobre 1997, la requête présentée par l'Association des élèves, parents d'élèves et professeurs des classes préparatoires vétérinaires A.C.P.V, représentée par son président en exercice, dont le siège est ... et par Mlle Julie X... demeurant ... ; elles demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 juillet 1997 fixant les...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 10 juin 1998, 185754
30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. ... ...M. Olson...Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 février 1996, la requête présentée pour Mme Danielle X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 96 NT 00481 - 96 NT 00899 en date du 19 décembre 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 décembre 1995 et rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 14 octobre 1998, 189440
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Olson...Vu, enregistrée le 4 août 1997 l'ordonnance en date du 29 juillet 1997 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée par M. MINTAS ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 27 juin 1997, présentée par M. Elbegi X..., demeurant ... ; M. MINTAS demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 avril 1997...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 23 janvier 1998, 179579
30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. ... ...M. Olson...Vu, enregistrée le 24 avril 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance n° 93-588, en date du 23 avril 1996, par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête présentée par Mlle A... Y... , demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée le 22 mars 1993 au greffe du...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 08 mars 1996, 115407
36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL. ... ...M. Olson, c. du g....Vu le recours enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 mars 1990, présenté par le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; il demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 19 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé sa décision implicite refusant de modifier l'arrêté du 25 août 1983 nommant M. X... chef de service associé à l'hôpial de Briey ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret...
