Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier Gariazzo dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 20 décembre 2011, 319495
...M. Olivier Gariazzo...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 6 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DISTILLERIE MERLET ET FILS, dont le siège est Chevessac à Saint-Sauvant 17610, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE DISTILLERIE MERLET ET FILS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06BX00088 du 2 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 17 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 20 décembre 2011, 323184
...M. Olivier Gariazzo...Vu l'ordonnance n° 0805461-5 du 26 novembre 2008, enregistrée le 12 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la SOCIETE DIRECT DISTRIBUTION INTERNATIONAL LIMITED ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice, le 17 septembre 2008, présentée par la SOCIETE DIRECT DISTRIBUTION INTERNATIONAL LIMITED, dont le siège est St Hary's House...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 20 décembre 2011, 323185
...M. Olivier Gariazzo...Vu l'ordonnance n° 0805465-5 du 26 novembre 2008, enregistrée le 12 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la SOCIETE DIRECT DISTRIBUTION INTERNATIONAL LIMITED ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice, le 17 septembre 2008, présentée par la SOCIETE DIRECT DISTRIBUTION INTERNATIONAL LIMITED, dont le siège est St Hary's House...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 20 décembre 2011, 337407
...M. Olivier Gariazzo...Vu l'ordonnance n° 1000541-5 du 11 février 2010, enregistrée le 10 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la SOCIETE DIRECT DISTRIBUTION INTERNATIONAL LIMITED ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice, le 2 février 2010, présentée par la SOCIETE DIRECT DISTRIBUTION INTERNATIONAL LIMITED, dont le siège est St Hary's House Netherhampton...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 15 février 2012, 332640
01-03-02-04 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONSULTATIVE. DÉLAIS. -... ...M. Olivier Gariazzo...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION SIPPEREC, dont le siège est Tour Gamma B, 193/197 rue de Bercy à Paris 75582 Cedex 12, représenté par sa présidente ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION demande au...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 10 mai 2012, 326285
19-03-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. TAXE PROFESSIONNELLE. ASSIETTE. -... ...M. Olivier Gariazzo...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars et 19 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE FRANCE, dont le siège est 3, avenue de la Libération à Clermont-Ferrand 63045 Cedex ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 05LY00220 du 8 janvier 2009 par...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 10 mai 2012, 337724
...M. Olivier Gariazzo...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars et 14 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE FRANCE, dont le siège est 3, avenue de la Libération à Clermont-Ferrand 63045 Cedex ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09LY01398 du 19 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement nos 00301296 à 031329 et 031341 à 031389 du...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 10 mai 2012, 337726
...M. Olivier Gariazzo...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars et 14 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE FRANCE, dont le siège est 3, avenue de la Libération à Clermont-Ferrand 63045 Cedex ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09LY01399 du 19 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement nos 051007 à 051039 du 21 avril 2009 du...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 10 mai 2012, 337727
...M. Olivier Gariazzo...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars et 14 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE FRANCE, dont le siège est 3, avenue de la Libération à Clermont-Ferrand 63045 Cedex ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09LY01400 du 19 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 051807 du 21 avril 2009 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 15 mai 2012, 324852
...M. Olivier Gariazzo...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 5 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION VENT DE COLERE ! FEDERATION NATIONALE, dont le siège est Chemin des Cadenèdes à Saint-Laurent-La-Vernède 30330, représentée par son président, ainsi que pour M. Alain E, demeurant ..., M. Jean-Pierre C, demeurant ..., Mme Marie-Christine K, demeurant ..., M. Eric G, demeurant ..., M. Didier H, demeurant ..., M. Daniel D, demeurant ..., Mme Sabine B, demeurant ..., M. Philippe I, demeurant ..., M. Pierre F, demeurant...
