Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier Rousselle dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 487 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 27 septembre 2006, 285279
37-05-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - EXÉCUTION DES JUGEMENTS. - CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE. - DÉLAI POUR OCTROYER LE... ...M. Olivier Rousselle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 2005 et 5 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Huguette A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme mensuelle de 6 000 euros par mois au...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 08 novembre 2006, 297822
...M. Olivier Rousselle...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Philippe A, demeurant ...... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de la décision du 8 juin 2006 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens a réformé la décision du 12 décembre 2003 de la section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens en assortissant du sursis pour une durée d'un mois la sanction de l'interdiction de servir des prestations aux...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 27 novembre 2006, 264661
...M. Olivier Rousselle...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 janvier 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé ses arrêtés en date du 15 janvier 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. Mohamed Y... A, fixant l'Algérie comme pays de destination et décidant du maintien en rétention administrative de l'intéressé ; 2° de rejeter les demandes présentées...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 27 novembre 2006, 264662
...M. Olivier Rousselle...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 janvier 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé ses arrêtés en date du 15 janvier 2004 décidant la reconduite à la frontière de Y... Nabila B A, fixant l'Algérie comme pays de destination et décidant du maintien en rétention administrative de l'intéressée ; 2° de rejeter les demandes présentées par...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 27 novembre 2006, 277005
...M. Olivier Rousselle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 27 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 15 octobre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a limité à 20.557,06 euros la somme que la commune d'Angers a été condamnée à lui payer en réparation du préjudice matériel qu'elle a subi du fait de sa révocation illégale ; 2° statuant au fond, d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Nantes...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 29 novembre 2006, 281202
55-03-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. CHIRURGIENS-DENTISTES. - INTERDICTION DES PROCÉDÉS DIRECTS OU... ...M. Olivier Rousselle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 5 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 7 avril 2005 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, d'une part, rejeté sa demande d'annulation de la décision du 1er avril 2004 du...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 29 novembre 2006, 281232
135-01-04-02-03 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. SERVICES PUBLICS LOCAUX. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES. SERVICES D'INCENDIE... ...M. Olivier Rousselle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 3 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Ange A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 19 janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 janvier 2000 par laquelle le président du...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 29 novembre 2006, 289323
...M. Olivier Rousselle...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3, avenue Victoria à Paris 75100-Rp, représentée par sa directrice générale ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 23 novembre 2005 de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière qui a émis l'avis selon lequel il n'y a pas lieu de proposer une sanction à l'encontre de M. Gérard A ; 2° de mettre à la charge de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 20 décembre 2006, 276760
...M. Olivier Rousselle...Vu, 1° sous le n° 276760, la requête, enregistrée le 21 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE VORTEX, dont le siège est 37 bis rue Greneta à Paris 75002 ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 9 novembre 2004 par laquelle le conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation en vue d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans la zone de Manosque-Gréoux-les-Bains, dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille ; 2° d'annuler la...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 20 décembre 2006, 284860
...M. Olivier Rousselle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 2005 et 6 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique A, demeurant... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 juillet 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé, à la demande du Centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue, le jugement du 7 février 2001 du tribunal administratif de Toulouse annulant les décisions du directeur du centre hospitalier du 29 avril 1998, du 4 mai 1998 et du 15 juillet 1998 en tant...
