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...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Claude X demeurant ..., par Me Scholtes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001993 du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 et des pénalités y afférentes et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 1 524,49 euros au titre...

...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE CINQUANTE, dont le siège est ... 92105, pris en la personne de son président en exercice, par Me X... ; le GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE CINQUANTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900180 du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un jugement avant dire droit le 10 mai 2001 ordonnant un supplément d'instruction en vue de déterminer la part des prestations qui...

...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Sylvain X, demeurant ..., par Me Meriaux, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 98-1405 en date du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui leur ont été assignées au titre des années 1992 et 1994 ; 2 de prononcer la décharge des impositions contestées et des...

...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI ... , dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me X..., avocat ; la SCI ... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3188 en date du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant d'une part, à titre principal, à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie et à titre subsidiaire, à la restitution des droits d'enregistrement et de taxe...

...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jacques X, demeurant 7 boulevard de l'Arsenal à Aire Sur La Lys 62120, par Me de Foucher ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802552 du 22 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1993 à 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...

...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Bruno X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904205 du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de l'année 1997 par avis de mise en recouvrement du 30 juin 1999 ; 2 de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y...

...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Henri X demeurant ..., par Me de Foucher ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903285 du 7 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2° de prononcer la décharge de...

...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par Mme Christiane X demeurant 2 chemin du pont de fer à Rejet-de-Beaulieu 59360 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802440 du 21 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992 par avis de mise en...

...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Christophe X demeurant ... 62980 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903487 du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande à concurrence de la somme de 1 051,74 euros 6 899 francs, a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à la décharge des droits supplémentaires d'impôt sur le revenu qui lui ont été réclamés au titre...

...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel X demeurant ..., par Me Seidlitz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800656 du 23 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti au titre de la période d'avril 1991 à mars 1993, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3...