La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant qui ont été rapportées par M. Olivier Fuchs - page 3

...M. Olivier Fuchs...Vu la procédure suivante : La société Allis a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'inspecteur du travail de la 5ème section de l'unité territoriale du Calvados du 8 avril 2013 lui refusant l'autorisation de licencier Mme A... B... et celle du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 19 septembre 2013 rejetant son recours dirigé contre cette décision. Par un jugement n° 1301981 du 17 décembre 2014, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15NT00105 du 29 mars 2016...

...M. Olivier Fuchs...Vu la procédure suivante : La société Allis a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'inspecteur du travail de la 5ème section de l'unité territoriale du Calvados du 8 avril 2013 lui refusant l'autorisation de licencier Mme A... B... et celle du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 19 septembre 2013 rejetant son recours dirigé contre cette décision. Par un jugement n° 1301978 du 17 décembre 2014, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15NT00106 du 29 mars 2016...

...M. Olivier Fuchs...Vu la procédure suivante : La société Allis a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'inspecteur du travail de la 5ème section de l'unité territoriale du Calvados du 8 avril 2013 lui refusant l'autorisation de licencier Mme A... B... et celle du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 19 septembre 2013 rejetant son recours dirigé contre cette décision. Par un jugement n° 1301973 du 17 décembre 2014, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15NT00114 du 29 mars 2016...

...M. Olivier Fuchs...Vu la procédure suivante : La société Allis a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'inspecteur du travail de la 5ème section de l'unité territoriale du Calvados du 8 avril 2013 lui refusant l'autorisation de licencier Mme A... B... et celle du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 19 septembre 2013 rejetant son recours dirigé contre cette décision. Par un jugement n° 1301988 du 17 décembre 2014, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15NT00113 du 29 mars 2016...

...M. Olivier Fuchs...Vu la procédure suivante : La société Allis a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'inspecteur du travail de la 5ème section de l'unité territoriale du Calvados du 8 avril 2013 lui refusant l'autorisation de licencier M. B... A... et celle du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 19 septembre 2013 rejetant son recours dirigé contre cette décision. Par un jugement n° 1301984 du 17 décembre 2014, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15NT00112 du 29 mars 2016...

...M. Olivier Fuchs...Vu la procédure suivante : La société Allis a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'inspecteur du travail de la 5ème section de l'unité territoriale du Calvados du 8 avril 2013 lui refusant l'autorisation de licencier Mme A... B... et celle du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 19 septembre 2013 rejetant son recours dirigé contre cette décision. Par un jugement n° 1301986 du 17 décembre 2014, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15NT00107 du 29 mars 2016...

...M. Olivier Fuchs...Vu la procédure suivante : La société Allis a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'inspecteur du travail de la 5ème section de l'unité territoriale du Calvados du 8 avril 2013 lui refusant l'autorisation de licencier Mme B... A... et celle du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 19 septembre 2013 rejetant son recours dirigé contre cette décision. Par un jugement n° 1301980 du 17 décembre 2014, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15NT00109 du 29 mars 2016...

...M. Olivier Fuchs...Vu la procédure suivante : La société Allis a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'inspecteur du travail de la 5ème section de l'unité territoriale du Calvados du 8 avril 2013 lui refusant l'autorisation de licencier Mme B... A...'heuil et celle du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 19 septembre 2013 rejetant son recours dirigé contre cette décision. Par un jugement n° 1301983 du 17 décembre 2014, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15NT00110 du 29 mars...

...M. Olivier Fuchs...Vu la procédure suivante : La société Allis a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'inspecteur du travail de la 5ème section de l'unité territoriale du Calvados du 8 avril 2013 lui refusant l'autorisation de licencier M. A... B... et celle du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 19 septembre 2013 rejetant son recours dirigé contre cette décision. Par un jugement n° 1301982 du 17 décembre 2014, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15NT00111 du 29 mars 2016...

...M. Olivier Fuchs...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 25 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 janvier 2019 du Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, le suspendant, sur le fondement des dispositions de l'article R. 4124-3 du code de la santé publique, pour une durée de deux ans, du droit d'exercer la médecine et subordonnant la reprise de son activité aux résultats d'une nouvelle...