Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier FUCHS dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Olivier Fuchs...Vu la procédure suivante : M. et MmeD..., Mme H...E..., M. et MmeL..., M. F... I..., M.K..., Mme C...B..., M. G... A..., Mme M...N...et le conseil départemental du Nord de l'ordre des chirurgiens-dentistes ont porté plainte contre M. J... O...devant la chambre disciplinaire de première instance du Nord-Pas-de-Calais de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision n° 140201 du 20 juin 2014, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. O...la sanction d'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant un an. Par une décision n° 2298 du 18 mai 2015...

...M. Olivier Fuchs...Vu la procédure suivante : Par une décision du 4 décembre 2017, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. B...A...dirigées contre l'arrêt n° 15MA00829 de la cour administrative d'appel de Marseille du 7 février 2017 en tant que cet arrêt lui inflige une amende de 1 500 euros pour recours abusif. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur...

...M. Olivier Fuchs...Vu la procédure suivante : MeB..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Georges Frère, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 décembre 2011 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a, d'une part, annulé la décision du 10 mai 2011 de l'inspecteur du travail de la 24ème section de l'unité territoriale de Tourcoing l'autorisant à licencier M. A...C...et, d'autre part, refusé cette autorisation. Par un jugement n° 1302936 du 1er juillet 2015, le tribunal administratif a rejeté sa...

...M. Olivier Fuchs...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 19 octobre 2017 par laquelle le président du Centre national de la recherche scientifique CNRS lui a infligé la sanction de révocation. Par une ordonnance n° 1709631 du 15 décembre 2017, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision et a enjoint au CNRS, à titre provisoire, de réintégrer M. B...dans ses fonctions. 1° Sous le numéro 416740, par un...

...M. Olivier Fuchs...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 septembre 2012 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Aldi Marché Cavaillon à le licencier et la décision du 11 mars 2013 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1301193 du 23 décembre 2014, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15MA01019 du 30 juin 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel...

...M. Olivier Fuchs...Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, M. B... A...demande au Conseil d'État, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation du jugement du 13 mars 2018 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 août 2015 du directeur des services de retraites de l'Etat rejetant sa demande de révision de sa pension civile de retraite, de renvoyer au Conseil constitutionnel la...

...M. Olivier Fuchs...Vu la procédure suivante : MeB..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Georges Frère, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 décembre 2011 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a, d'une part, annulé la décision du 10 mai 2011 de l'inspecteur du travail de la 24ème section de l'unité territoriale de Tourcoing l'autorisant à licencier M. C...A...et, d'autre part, refusé cette autorisation. Par un jugement n° 1302935 du 1er juillet 2015, le tribunal administratif a rejeté sa...

...M. Olivier Fuchs...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure L'association du Cotentin d'aide et d'intégration sociale a porté plainte contre M. B...A...devant la chambre disciplinaire de première instance de Basse-Normandie de l'ordre des médecins. Le conseil départemental de la Manche de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte. Par une décision du 22 décembre 2017, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A...la sanction d'interdiction d'exercer sa profession pendant une durée d'un an, dont six mois assortis du sursis. Par une ordonnance n° 13856/O du 6...

...M. Olivier Fuchs...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 3 novembre 2016 et les 20 juin et 14 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. D... C...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 4 mai 2016 par laquelle le comité de sélection de l'Ecole centrale de Lille a émis un avis défavorable à sa candidature pour le recrutement d'un professeur des universités sur le poste n° 4028 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 6 juin 2016 par laquelle le conseil...

...M. Olivier Fuchs...Vu la procédure suivante : La société Forge France a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er octobre 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, annulé la décision du 1er février 2013 de l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'unité territoriale des Ardennes l'autorisant à licencier M. A...B...et, d'autre part, refusé cette autorisation. Par un jugement n° 1302160 du 31 décembre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne...