Recherche de qui ont été rapportées par M. Nil Carpentier-Daubresse dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Nil Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 22 juillet 2020 par laquelle la directrice départementale des finances publiques a fixé au 3 mars 2020 la date de consolidation de son état de santé à la suite de son accident de service du 23 octobre 1990 et retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 20 %, dont 10 % liés à une pathologie distincte, ainsi que l'avis de la commission de réforme du 7 juillet 2020 se prononçant sur son inaptitude définitive à exercer toute...

...M. Nil Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision non formalisée par laquelle la direction départementale des finances publiques de l'Aisne a interrompu sa rémunération ainsi que l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel le directeur général des finances publiques a prononcé son admission d'office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021. Par une ordonnance n° 2100924 du 26 avril 2021, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Amiens a...

...M. Nil Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Horizon Justice CFE-CGC a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté sa demande d'octroi de moyens syndicaux, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de lui octroyer un local fonctionnel sur le territoire de la métropole européenne de Lille et la bureautique nécessaire, dans un délai de deux semaines à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 200 euros par jour de...

...M. Nil Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, d'enjoindre au même préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous...

...M. Nil Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un mois, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour " vie privée et familiale " dans le délai de huit...

...M. Nil Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter sans délai le territoire français, a fixé son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire valable un an dans le délai de trente jours...

...M. Nil Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de rectification à huit heures hebdomadaires de son obligation réglementaire de service pour l'année scolaire 2018-2019, d'enjoindre au recteur de la région académique de Normandie de procéder à cette rectification à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de condamner l'Etat à l'indemniser de la somme de 4 093 euros au titre du préjudice financier subi...

...M. Nil Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 12 octobre 2018 fixant son obligation réglementaire de service à neuf heures hebdomadaires pour l'année scolaire 2018-2019, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au recteur de la région académique de Normandie de rectifier son obligation réglementaire de service pour l'année scolaire 2018-2019 à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de mettre...

...M. Nil Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 16 octobre 2018 fixant son obligation réglementaire de service à dix heures hebdomadaires pour l'année scolaire 2018-2019, d'enjoindre au recteur de la région académique de Normandie de rectifier son obligation réglementaire de service pour l'année scolaire 2018-2019 et de lui verser le traitement correspondant, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de...

...M. Nil Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 16 octobre 2018 fixant son obligation réglementaire de service à dix heures hebdomadaires pour l'année scolaire 2018-2019, d'enjoindre au recteur de la région académique de Normandie de rectifier son obligation réglementaire de service pour l'année scolaire 2018-2019 et de lui verser le traitement correspondant, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de...