Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Naude dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 26 avril 1996, 941165

54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS -Saisine du juge administratif à la... ...M. Naudé

France | 26/04/1996

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 04 mai 1995, 921822

08-01-01-05,RJ1,RJ2 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - DISCIPLINE -Sanction... ...M. Naude

France | 04/05/1995

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 30 mars 1995, CETATEXT000008270390

33-02-07-01 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - FONCTIONNEMENT - POUVOIRS DES ORGANES DIRIGEANTS - 33-02-07-01, 54-01-05-005... ...M. Naude

France | 30/03/1995

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 01 mars 1995, 924280 et 924281

17-03-02-04-02-02,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Naude

France | 01/03/1995
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award