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...M. Michel ROMNICIANU...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2015, présentée pour M. A... C..., demeurant au..., par MeB... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304957 du 16 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2013 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de...

...M. Michel ROMNICIANU...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2015, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par MeA... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1412842 du 5 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juin 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...M. Michel ROMNICIANU...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2015, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1409744 du 30 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

15-03-01-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Actes... ...M. Michel ROMNICIANU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Overseas Financial Limited et la société Oaktree Finance Limited ont demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie et des finances a refusé d'autoriser la levée partielle de la mesure de gel des avoirs de la société Bank Sepah et, à titre subsidiaire, de saisir la Cour de...

...M. Michel ROMNICIANU...Vu I sous le n° 13PA03103, la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour la SARL Le Cap France, dont le siège social est 6 quai Jean Compagnon à Ivry-sur-Seine 94200, représentée par son gérant en exercice, M. G...C..., par Me B... ; la société Le Cap France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100272/2, 1106396/2, 1108366/2, 1201325/2, 1203948/2, 1208116/2 du 27 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 29 décembre 2010 par laquelle le Port autonome de Paris a résilié la...

...M. Michel ROMNICIANU...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2013, présentée pour la société Système U Centrale Nationale, dont le siège social est 72/92 avenue Robert Schuman Zone Silic à Rungis 94150, représentée par son président en exercice dûment habilité, par la SELARL Gossement Avocats ; la société Système U Centrale Nationale demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105698/4 du 6 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 janvier 2011 du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer les...

...M. Michel ROMNICIANU...Vu la requête, enregistrée au greffe le 4 septembre 2013, sous le n° 13PA03478, présentée pour la société Système U Centrale Nationale, dont le siège social est 72/92 avenue Robert Schuman, Zone Silic, à Rungis 94150, représentée par son président en exercice dûment habilité, par la SELARL Gossement Avocats ; la société Système U Centrale Nationale demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105696/4 et n° 1107596/4 du 6 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 janvier 2011 du préfet du...

...M. Michel ROMNICIANU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 septembre 2013, présentée pour la société civile JTA, dont le siège social est 60 avenue Jean Jaurès à Ivry-sur-Seine 94200, représentée par son gérant, par la SELARL Confino ; la société civile JTA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106797/4 du 20 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2011/2275 du préfet du Val-de-Marne du 11 juillet 2011 déclarant d'utilité publique l'opération d'aménagement, dénommée " ZAC Ivry - Confluences ", pour...

...M. Michel ROMNICIANU...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par MeC... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402632/5-2 du 5 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2014 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation...

...M. Michel ROMNICIANU...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeB... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208425-6 du 6 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2012 du préfet du Val-de-Marne refusant de renouveler son titre de séjour mention " vie privée et familiale " ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et...