Recherche de qui ont été rapportées par M. Michel PURAVET dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Michel PURAVET...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2006, présentée pour l'EURL SURPRISE, dont le siège est 3 rue Galoche à Dijon 21000 ; L'EURL SURPRISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300489 du 9 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période correspondant aux années 1997, 1998 et 1999 ainsi qu'au titre de la période comprise entre les 1er janvier et 31 mars 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...

...M. Michel PURAVET...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2006, présentée pour Mme Maryse X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300866 du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période comprise entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2000, et tendant à la décharge des...

...M. Michel PURAVET...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2006, présentée pour la SARL EDELWEIS, dont le siège est 53 rue Albert Soboul à Villard de Lans 38250 ; La SARL EDELWEISS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0202016 du 21 mars 2006 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble, après lui avoir donné partiellement satisfaction par la réduction des bases de l'impôt sur les sociétés et de la contribution de 10 % à l'impôt sur les sociétés à hauteur de 59 592,63 euros au titre de l'exercice clos en 1997, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des...

...M. Michel PURAVET...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2004, présentée pour la SA SUD-EST-ENTREPRISE, dont le siège est RN 532 zone industrielle à Veurey-Voroize 38113 agissant par son représentant légal en exercice ; La SA SUD-EST-ENTREPRISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200958 du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt, ainsi que des intérêts de retard afférents, auxquelles elle a été assujettie au titre des années...

...M. Michel PURAVET...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2005, présentée pour M. Etienne X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 021250 du 30 novembre 2004 en tant que le Tribunal administratif de Dijon, après avoir prononcé un non-lieu partiel à statuer en matière de taxe sur la valeur ajoutée, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1994 ainsi que des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée...

...M. Michel PURAVET...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005, présentée pour M. Pierre X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 09806994 du 26 mai 2005 en tant que le Tribunal administratif de Dijon, après lui avoir donné partiellement satisfaction par la réduction de la base d'impôt sur le revenu à hauteur de 30 208 francs, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1992 résultant de la réintégration dans son revenu global de revenus...

...M. Michel PURAVET...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2006, présentée pour M. Fathy X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0301564 du 8 novembre 2005 en tant que le Tribunal administratif de Dijon, après avoir prononcé un non-lieu partiel et lui avoir donné partiellement satisfaction, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires, droits et pénalités d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée des cotisations...

...M. Michel PURAVET...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2006, présentée pour la SARL CECIMA, dont le siège est 11 route de Trangy à Saint Eloi 58000 ; La SARL CECIMA demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0500543 du 31 janvier 2006 en tant que le Tribunal administratif de Dijon, après avoir prononcé un non lieu à statuer partiel, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge de « l'ensemble des redressements notifiés » au titre de la période du 1er octobre 1999 au 30 septembre 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée du surplus des conclusions ; - Vu les...

...M. Michel PURAVET...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2006, présentée pour M. Patrick X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302226 du 23 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000...

...M. Michel PURAVET...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2005 par télécopie et régularisée le 1er septembre 2005, présentée pour la SA SOCIETE DES TROIS VALLEES STV, dont le siège est Immeuble La Croisette, Saint Bon Tarentaise à Courchevel 1850 73120 ; La SA STV demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203106 du 16 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de la SA Société des Téléskis de Moriond, aux droits de laquelle elle vient, et tendant à la décharge des impositions supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % auxquelles elle...