Recherche de qui ont été rapportées par M. Michael REVERT dans la jurisprudence francophone

68-024-07 Urbanisme et aménagement du territoire. - Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. - Participation pour... ...M. Michaël REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente SCCV AIC Terra Bianca a demandé au tribunal administratif de Nice de la décharger de l'obligation de payer la somme de 96 720,80 euros correspondant à la participation au financement de l'assainissement collectif mise en recouvrement par la commune d'Antibes par titre de recettes émis à son encontre le 25 juin 2019...

54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte. ... ...M. Michaël REVERT...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 16 novembre 2015 prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1600661 du 18 mai 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande Par un arrêt n° 17MA03131 du 18...

54-08-01-01-02 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. - Qualité pour faire appel. 68-024-07 Urbanisme et aménagement du... ...M. Michaël REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., divorcée B..., a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le titre de recette n°16 émis à son encontre le 11 septembre 2019, subsidiairement, de la décharger de l'obligation de payer la somme de 2 287 euros correspondant à la première moitié de la participation au financement de l'assainissement collectif mise en recouvrement à la...

67-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. ... ...M. Michaël REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice, sous le n° 2104831, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Hameaux du Fournas " a demandé, dans le dernier état de ses écritures, de condamner et d'enjoindre au département des Alpes-Maritimes de réaliser les travaux de confortement de la paroi rocheuse tels que décrits par l'étude géotechnique du 13 novembre 2020, ou...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Michaël REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros sur le...

68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ...M. Michaël REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Calvi a rejeté sa demande de permis de construire modificatif ayant pour objet notamment, la surélévation d'une partie de sa maison pour transformer deux logements en quatre logements, ensemble la décision du 18...

54-08-02-03-03 Procédure. - Voies de recours. - Cassation. - Pouvoirs du juge de cassation. - Renvoi. ... ...M. Michaël REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D..., M. C... B... et M. F... E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Venelles a sursis à statuer sur leur demande de permis d'aménager un lotissement de treize lots sur des parcelles cadastrées section BX n° 1, n° 2 et n° 12 et section BY n° 9 et n° 10 situées lieudit " Les Faurys...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-05 Fonctionnaires... ...M. Michaël REVERT...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. F... a demandé au tribunal administratif de Bastia, par une requête enregistrée sous le n° 2300790, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur l'a révoqué de ses fonctions, ensemble la décision tacite rejetant son recours gracieux du 1er mars 2023 contre cet arrêté, et de mettre à la charge de l'Etat...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...M. Michaël REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 janvier 2020 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a refusé de reconnaître comme imputable au service la blessure qu'il a reçue le 9 septembre 2018 et d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud de procéder à un nouvel examen de sa demande...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...M. Michaël REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part d'annuler la décision du 29 avril 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a refusé de reconnaître comme imputable au service le malaise survenu le 18 septembre 2019 et l'arrêt de travail qui en a découlé, et d'autre part d'enjoindre au directeur interrégional des...