La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Michael Chaussard - page 11
Page 11 des 108 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, Président de la section du contentieux, 15 juin 2005, 272349
...M. Michaël Chaussard...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Soulé A, demeurant ... ; M. A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 août 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 août 2004 par lequel le préfet de Côte-d'Or a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...
| France, Conseil d'État, Président de la section du contentieux, 22 juin 2005, 272840
...M. Michaël Chaussard...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yogesh A, demeurant ... ; M. A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 septembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 septembre 2004 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
| France, Conseil d'État, Président de la section du contentieux, 15 juin 2005, 262457
...M. Michaël Chaussard...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Kamel A, demeurant ... ; M. A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n...
| France, Conseil d'État, Président de la section du contentieux, 10 août 2005, 268914
...M. Michaël Chaussard...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 21 juin 2004 et le 24 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marcelle A, demeurant ... ; Mme A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 avril 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2004 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3...
| France, Conseil d'État, Président de la section du contentieux, 22 avril 2005, 269080
...M. Michaël Chaussard...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Rachid A, demeurant -adrchez Mme Fatima Yahia, 4, Hlm Grogeac à Sarlat-la-Caneda 24200 ; M. A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 mai 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2004 par lequel le préfet de la Dordogne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour...
| France, Conseil d'État, Président de la section du contentieux, 15 juin 2005, 272310
...M. Michaël Chaussard...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. A, demeurant ... ; M. A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 août 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2004 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler...
| France, Conseil d'État, Président de la section du contentieux, 13 octobre 2004, 266280
...M. Michaël Chaussard...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme A...B..., demeurant ... ; Mme B...demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement du 20 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de renvoi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
| France, Conseil d'État, Président de la section du contentieux, 03 décembre 2004, 261108
...M. Michaël Chaussard...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. D...A..., demeurant ... ; M. A...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 septembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2003 par lequel le préfet de la Sarthe a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2...
