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SPORTS - Responsabilité - Accident causé à un participant - Match de football - Maladresse d'un autre joueur - Action normale eu égard aux... ...Rapporteur : M. Mazars....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 8 décembre 1997, qu'au cours d'un match de football amical, M. X... a reçu un coup de coude au visage, lui occasionnant la perte de plusieurs dents ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en responsabilité et indemnités contre M. Y..., auteur du coup et son assureur, la compagnie Rhin et Moselle Groupe Allianz, alors...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Aggravation - Aggravation postérieure - Indemnité - Fixation - Réévaluation de... ...Rapporteur : M. Mazars....Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382, ensemble l'article 1351 du Code civil ; Attendu que le dommage est définitivement fixé à la date où le juge rend sa décision ; qu'au cas où, après cette date, une aggravation survient dans l'état de la victime, l'évaluation de cette aggravation ne peut remettre en cause l'évaluation initiale du préjudice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision s'étant produite le 5...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Conditions - Troubles du voisinage - Appréciation souveraine .... ...Rapporteur : M. Mazars....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 24 mars 1998, que Mme X..., propriétaire d'une maison à Guérande, depuis le 26 juin 1990, s'est plainte des bruits provenant d'un parc d'attractions installé sur un terrain situé à environ 500 mètres de chez elle et appartenant aux consorts Y... qui, chaque été depuis plusieurs années, le donnaient en location au Syndicat national des artisans forains, lequel le mettait à la disposition de...