Recherche de qui ont été rapportées par M. Mathieu SAUVEPLANE dans la jurisprudence francophone - page 77
Page 77 des 763 résultats trouvés :
| 19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. Mathieu SAUVEPLANE...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009, présentée pour la société SL VEHICULOS FUSION, dont le siège est 97, calle Pau Claris à Barcelona 08009, Espagne, représentée par son gérant, par Me Boubal ; La société SL VEHICULOS FUSION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701915 du 13 mai 2009 en tant que le tribunal administratif de Montpellier, après l'avoir déchargée des pénalités dont les rappels de taxe sur la valeur...
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Mathieu SAUVEPLANE...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2009, présentée pour Mme Carole A, demeurant ..., par Me Pugliese ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700551 du 24 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000, 2001 et 2002...
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. Mathieu SAUVEPLANE...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2009, présentée pour Mme Evelyne A, demeurant ..., par Me Maurel ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0705302 du 20 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et de la pénalité correspondante auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2002...
