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...M. Mathieu Sauveplane...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, d'autre part, de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 1 688 euros au titre de la période couvrant l'année 2017. Par un jugement n° 1809990, 1900477 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Lille...

...M. Mathieu Sauveplane...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Limeacorp a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 2013. Par un jugement n° 1807414, 1808168, 1808169, 1904647 du 12 février 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 30 mars 2023, la...

...M. Mathieu Sauveplane...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS D... investissements a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 2013. Par un jugement n° 1807414, 1808168, 1808169, 1904647 du 12 février 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 30 mars...

...M. Mathieu Sauveplane...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... D... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1807414, 1808168, 1808169, 1904647 du 12 février 2021, le tribunal administratif de Lille rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 30 mars 2023, la cour, d'une...

...M. Mathieu Sauveplane...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, Khephren Ingénierie, Jacques Delens, Dherte, Woodlam et Bureau Veritas Construction à lui verser la somme totale de 3 452 246,84 euros TTC. Par un jugement n°1800140 du 19 juin 2020, le tribunal administratif de Lille a notamment : - rejeté les conclusions présentées à l'encontre de la société Woodlam comme portées devant une...

...M. Mathieu Sauveplane...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Jacques Delens, agissant en sa qualité de mandataire du groupement solidaire formé avec la société Derthe, ainsi que la société Dherte, ont demandé au tribunal administratif de Lille : A titre principal : 1° de condamner la commune de Liévin à leur verser la somme de 627 244,98 euros HT au titre des travaux supplémentaires ayant fait l'objet d'ordres de service intégrés dans le projet d'avenant n° 2, et d'assortir cette condamnation des intérêts moratoires ; 2° de condamner la commune de Liévin...

...M. Mathieu Sauveplane...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Clan's World a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er mai 2013 au 31 décembre 2015 ainsi que des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015, à titre subsidiaire, la réduction de ces impositions. Par un jugement n° 1806746 du 8 octobre 2021, le...

...M. Mathieu Sauveplane...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 2000786 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, déclaré ne pas avoir lieu de statuer sur les conclusions de la demande de M. A... tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de...

...M. Mathieu Sauveplane...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 2000650 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2022 et 4 août 2022, M. A..., représenté par Me...

...M. Mathieu Sauveplane...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la réduction en base des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2003272 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, et un mémoire, enregistré le 27 avril 2023, qui n'a pas...