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CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Modification du contrat de travail - Refus du salarié.... ...Mme Grivel pourvois n°s 03-48.027 et 04-40.504, M. Marzi pourvoi n° 04-41.935, Mme Leprieur...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que M. X..., employé par la société Sopafom, s'est vu proposer le 29 novembre 1999 la modification de son contrat de travail consistant en une réduction de sa rémunération proportionnelle à la réduction de la durée du...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du code du travail -... ...Mme Morin arrêt n° 1, M. Marzi arrêt n° 2, Mme Manes-Roussel arrêt n° 3, Mme Andrich arrêt n...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que Mme X... a été engagée le 20 juin 1998 par la société Sarrazyn par contrat à durée déterminée, du 22 juin 1998 au 3 juillet 1998, pour un surcroît de travail exceptionnel puis par un second contrat à durée déterminée conclu...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du code du travail -... ...Mme Morin arrêt n° 1, M. Marzi arrêt n° 2, Mme Manes-Roussel arrêt n° 3, Mme Andrich arrêt n...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 15 septembre 2000, en qualité de cuisinier, par M. Y... Z..., a été licencié pour motif économique le 21 juillet 2001 à la suite du décès de son employeur et de la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise ; qu'il a saisi la...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du code du travail -... ...Mme Morin arrêt n° 1, M. Marzi arrêt n° 2, Mme Manes-Roussel arrêt n° 3, Mme Andrich arrêt n...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 04-41.769 et G 04-42.159 ; Attendu que M. X... a été engagé en 1970 en qualité d'attaché de direction par une entreprise de confection, reprise ultérieurement par la société Manufacture de confection l'Océane ; qu'après l'ouverture d'une...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du code du travail -... ...Mme Morin arrêt n° 1, M. Marzi arrêt n° 2, Mme Manes-Roussel arrêt n° 3, Mme Andrich arrêt n...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., engagé le 1er juin 1988 par la société Somege, a été licencié pour faute grave le 14 février 2002 ; que la cour d'appel, jugeant son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, a condamné l'employeur à lui payer diverses sommes, notamment à titre d'indemnit...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du code du travail -... ...Mme Morin arrêt n° 1, M. Marzi arrêt n° 2, Mme Manes-Roussel arrêt n° 3, Mme Andrich arrêt n...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que M. X... a été engagé le 1er décembre 1999, par M. Y..., en qualité d'accompagnateur surf des clients de l'hôtel "Caprice des neiges" pour la saison d'hiver 1999-2000 ; que, contestant les conditions dans lesquelles son...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Engagement unilatéral - Définition - Exclusion - Cas. STATUT COLLECTIF DU... ...M. Marzi....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° G 03-46295, H 03-46294 et K 03-46297 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 8 de la loi 2003-47 du 17 janvier 2003, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'aux termes du premier des textes susvisés, "dans les établissements mentionnés à l'article L. 314-6 du Code de l'action sociale et des familles dont les accords...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Rupture illégale - Initiative du salarié - Effets - Exclusion des... ...M. Marzi....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu que M. X... a été engagé à compter du 16 mars 1998 par la SARL Etablissement Machet la société en qualité d'homme entretien-menuisier dans le cadre d'un contrat initiative-emploi de douze mois ; que par lettre du 14 septembre 1998 faisant état de problèmes personnels, il a rompu son contrat...