La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Marc Sanson - page 2
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| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 07 février 2011, 321089
...M. Marc Sanson...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE PICARDIE, dont le siège est au 500 rue Saint-Fuscien à Amiens 80095 ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE PICARDIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07VE02373 du 7 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 26 juin 2007 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 07 février 2011, 321087
...M. Marc Sanson...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN, dont le siège est Avenue de Kéranguen à Vannes Cedex 9 56956 ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07VE02371 du 7 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 26 juin 2007 du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 14 février 2011, 329252
...M. Marc Sanson...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 18 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, qui demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07BX02316 du 28 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son recours contre le jugement n° 0700304 du 20 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, pour excès de pouvoir, la décision du directeur des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques en date...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 07 février 2011, 321084
...M. Marc Sanson...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE, dont le siège est au 26 quai de la Rapée à Paris Cedex 12 75596 ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07VE02368 du 7 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 26...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 07 février 2011, 321083
...M. Marc Sanson...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE, dont le siège est au 1 rue Daniel Boutet à Chartres 28002 ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07VE02367 du 7 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 26 juin 2007 du tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 5eme et 7eme sous-sections reunies, 30 décembre 2003, 210922
...M. Marc Sanson...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 juillet et 26 novembre 1999, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ARMENTIERES, dont le siège est 6, rue des Nieulles BP 121 à Armentieres Cedex 59038 ; la CAISSE PRIMAIRE MALADIE D'ARMENTIERES demande au Conseil d'Etat ; 1° d'annuler l'arrêt du 27 mai 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy : 1° a condamné le centre hospitalier régional de Lille à payer à M. et Mme X, au nom de leur fils Guillaume, à compter du 11 janvier 1988 et...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 17 décembre 2003, 245808
...M. Marc Sanson...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 23 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Paul A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de réviser la décision rendue le 9 juin 1999 par la commission spéciale de cassation des pensions en tant qu'elle a rejeté sa requête tendant à obtenir une pension à un taux supérieur à 35 % ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 32 236 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 17 décembre 2003, 246000
...M. Marc Sanson...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre et 5 octobre 2000 au secrétariat de la commission spéciale de cassation des pensions et transmis au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 avril 2002, présentés par X... Zahra X, veuve Ej-Jilali Y, demeurant ... ; Mme Veuve Y demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 16 mai 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 22 novembre 1996 du tribunal départemental des pensions de la Gironde qui avait rejeté sa demande tendant...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 17 décembre 2003, 246171
...M. Marc Sanson...Vu le recours, enregistré le 7 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 26 janvier 2001 par lequel la cour régionale des pensions militaires d'Aix-en-Provence a reconnu à M. Alexandre X le droit au bénéfice des majorations des pensions et des allocations spéciales prévues par les articles L. 17 et L. 38 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 17 décembre 2003, 246384
...M. Marc Sanson...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 29 janvier 2002 au secrétariat de la commission spéciale de cassation des pensions et transmis au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 7 décembre 2001 par lequel la cour régionale des pensions de Rennes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 14 novembre 2000 du tribunal départemental des pensions d'Ille-et-Vilaine qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense...
