Recherche de qui ont été rapportées par M. Marc Dandelot dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE, dont le siège social est place du Maréchal de Lattre de Tassigny à Paris 75775 Cedex 16 ; l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 26 juillet 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de la décision du 30 mai 2005 du président de l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE rejetant la demande d'inscription dans cet établissement en première année de diplôme universitaire...

...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE, dont le siège social est place du Maréchal de Lattre de Tassigny à Paris 75775 Cedex 16 ; l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 26 juillet 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de la décision du 30 mai 2005 du président de l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE rejetant la demande d'inscription dans cet établissement en première année de diplôme universitaire...

...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE DE BOURGOGNE, dont le siège est Maison de l'Université, Esplanade Erasme, BP 27877 à Dijon 21078 Cedex ; l'UNIVERSITE DE BOURGOGNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 15 juillet 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Dijon, faisant droit à la demande de M. Arthur X a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du 25 mai 2005 de la directrice de l'institut supérieur de l'automobile et des transports de Nevers rejetant...

...M. Marc Dandelot...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 septembre et 17 décembre 2004 et le 2 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Roseline X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle ;Calédonie a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'université de Nouvelle ;Calédonie à lui verser une somme correspondant à 186,80 d'heures de service complémentaire en travaux dirigés au titre de l'année 2000 majorée des intérêts...

...M. Marc Dandelot...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 22 septembre et 22 décembre 2004 et le 24 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Claude YX, demeurant ... ; M. YX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 mai 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel formé contre le jugement du 23 décembre 1999 du tribunal administratif de Rennes rejetant ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération du 30 juillet 1993 du conseil municipal de Locquirec approuvant la...

...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Sorin X, sans domicile fixe, élisant domicile ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 août 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 août 2004 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en...

...M. Marc Dandelot...Vu l'ordonnance du 20 octobre 2004 enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 octobre 2004, par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351 ;2 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Catherine X ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 8 août 2002, présentée par Mme Catherine X, demeurant ..., par laquelle elle demande, d'une part, l'annulation de la décision du 22...

...M. Marc Dandelot...Vu 1°, sous le n° 276579, la requête, enregistrée le 17 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SAGES, dont le siège est ... ; le SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SAGES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la note de service n° 2004 ;200 du 9 novembre 2004 relative à l'accès au grade de professeur agrégé hors ;classe ; 2° d'annuler les tableaux d'avancement au grade de professeur agrégé, élaborés ou en cours d'établissement, faits en application de ladite note de service...

...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SOFEMA, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE MARCEL SEMBAT, dont le siège est Salon Yves Coiffure rue Marcel Y... à Verneuil ;l'Etang 77390 ; l'ASSOCIATION NORMANTAISE DES ARTISANS ET COMMERCANTS, dont le siège est ... ; la SOCIETE SOFEMA et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 25 novembre 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SAS CSF, l'autorisation de créer un...

...M. Marc Dandelot...Vu 1°, sous le n° 277784, la requête, enregistrée le 21 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvie X, demeurant au ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2005 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche relatif aux objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel des capacités du domaine de la culture générale et expression pour le brevet de technicien supérieur ; 2° de mettre à la charge de l'Etat, la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article...