Recherche de qui ont été rapportées par M. Louis-Noel LAFAY dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 46 résultats trouvés :
| 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. Louis-Noël LAFAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, dans l'instance n° 1204346, d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet de l'Hérault sur sa demande de renouvellement d'une carte de résident et, dans l'instance n° 1304268, d'annuler l'arrêté du 22 février 2013 par lequel cette même autorité a retiré une carte de résident et lui a délivré une carte de séjour portant la mention...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Louis-Noël LAFAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1300327 du 6 novembre 2014 le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2014, M.A..., représenté par la SCP Dessalces, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...
67-02-03-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Absence. ... ...M. Louis-Noël LAFAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole à lui verser la somme de 10 500 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la chute dont elle a été victime le 2 juin 2004. Par un jugement n° 1206026 du 15 décembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Louis-Noël LAFAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 18 avril 2013 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1302762 du 12 décembre 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 février 2015 et le 18 juin 2015, Mme A...B..., représentée par Me C..., demande à la Cour : 1...
60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de... ...M. Louis-Noël LAFAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI VRMA d'une part, M. E... D...et Mme C... D...d'autre part ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le département de Vaucluse à leur verser respectivement les sommes de 200 000 euros et 100 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'exécution des travaux de construction en 2012 d'un pont de déviation de la route départementale n° 973 et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Louis-Noël LAFAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5 février 2015 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1500722 du 19 juin 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2015 et le 3 juin...
