Recherche de qui ont été rapportées par M. Ligen dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Conseil d'État, 7 ss, 16 mai 1966, 57321
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. -... ...Rapporteur M. Ligen
| France, Conseil d'État, Assemblee, 14 avril 1967, 58133
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE... ...Rapporteur M. Ligen
| France, Conseil d'État, 7 ss, 10 mai 1965, 25607
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - PROCEDURE DE TAXATION REGLES GENERALES.... ...Rapporteur M. Ligen
| France, Conseil d'État, 7 ss, 22 février 1965, 60991
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - IMPOTS ET PRELEVEMENTS... ...Rapporteur M. Ligen
| France, Conseil d'État, 7 ss, 14 juin 1965, 61023
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Marchand... ...Rapporteur M. Ligen
| France, Conseil d'État, 7 ss, 10 mai 1965, 38503
- Evaluation d'office - Preuve de son exagération. ... ...Rapporteur M. Ligen
| France, Conseil d'État, 7 ss, 14 juin 1965, 65212
- Bases de versement forfaitaire - Indemnités constituant un supplément de salaires : versements effectués par l'intermédiaire d 'un comité... ...Rapporteur M. Ligen
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 novembre 1965, 63472
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Ligen
| France, Conseil d'État, 7 ss, 24 mars 1965, 61103
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - IMPOT SUR LES BENEFICES DES... ...Rapporteur M. Ligen
| France, Conseil d'État, 7 8 9 ssr, 13 mars 1967, 65131
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - ENFANTS A CHARGE... ...Rapporteur M. Ligen
