Recherche de qui ont été rapportées par M. Leclerc dans la jurisprudence francophone - page 13
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| France, Conseil d'État, 9 ss, 12 mars 1965, 62039 et 62071
- Investissements immobiliers - Définition des bâtiments et locaux à usage industriel. ... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 18 juin 1965, 61227
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 26 mars 1965, 61818
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 26 mars 1965, 59917
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - BENEFICES NON... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 26 novembre 1965, 62890
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 7 8 9 ssr, 08 janvier 1965, 44847
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - BIENS OU... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 18 juin 1965, 60289
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - PROCEDURE DE TAXATION REGLES GENERALES.... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 13 juillet 1965, 60427
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - QUALITE DU DEMANDEUR. - Qualité pour agir -... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 18 novembre 1981, 19652 et 22826
16-08-03 COMMUNE - REGROUPEMENT COMMUNAL - COMMUNAUTES URBAINES - Conseil de la communauté - Nouvelle élection du président en cours de... ...M. Leclerc de la Verpillière...VU 1° LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 17 AOUT 1979 SOUS LE N° 19 652 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 7 DECEMBRE 1979, PRESENTES POUR LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET MM. LOUIS X..., GEORGES Y..., JEAN E..., JEAN-PIERRE A..., GABRIEL SORIA ET ROBERT D..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 18 février 1987, 56198 et 56598
17-05-02-04 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER... ...M. Leclerc de la Verpillière...Vu 1° , sous le n° 56 198, l'ordonnance en date du 3 janvier 1984, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 janvier 1984, par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par l'UNION DES ECRIVAINS PROVENCAUX ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif...
