Recherche de qui ont été rapportées par M. Lebreuil dans la jurisprudence francophone

CONFLIT DE LOIS - Contrats - Contrat de travail - Loi applicable - Loi choisie par les parties - Limites - Dispositions impératives de la... ...M. Lebreuil...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 2 mai 2000 en qualité de chauffeur-routier par la société de droit espagnol Trans Team Grupo Vialle Iberica la société, et licencié pour faute grave le 24 octobre 2000, a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement ; que la société a soulevé une exception d'incompétence au profit des juridictions espagnoles et fait...

MUTUALITE - Mutuelle - Administrateur - Qualité - Bénéficiaires - Exclusion - Dircteurs salariés - Portée MUTUALITE - Mutuelle -... ...M. Lebreuil...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 114-19 et L. 114-28 du code de la mutualité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui avait été engagé le 1er septembre 1994 en qualité de conseiller mutualiste par l'association Mutuelle confraternelle des pharmaciens, aux droits de laquelle se trouve l'association mutuelle SMI et qui exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de la...

EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Paiement - Délai de carence - Délai de carence... ...M. Lebreuil...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Metz, 24 janvier 2008 que M. X... a été licencié pour faute grave le 22 juin 2004, alors qu'il avait moins de deux ans d'ancienneté ; que le 30 septembre 2005 la juridiction prud'homale a dit ce licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné l'employeur à payer au salarié des dommages-intérêts...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Eléments constitutifs - Exclusion - Intention de son auteur CONTRAT DE... ...M. Lebreuil...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er septembre 1965 par la société Crédit commercial de France, devenue la société HSBC France, et exerçant en dernier lieu les fonctions de sous directrice d'agence, a été placée en arrêt de travail pour maladie entre le 16 octobre 2002 et le 16 octobre 2005 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation...