Recherche de qui ont été rapportées par M. Le Menestrel dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, Section, 10 juin 1966, 59197
36-08-03-002 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT -Conditions... ...M. Le Ménestrel
| France, Conseil d'État, Section, 10 juin 1966, 64568
03-04-02-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS... ...M. Le Ménestrel
| France, Conseil d'État, 16 juillet 1966, 64880
54-08-01-06 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - INCIDENTS -Irrecevabilité. 54-08-01-06, 67-02-02-03, 67-02-05-02 Le dommage... ...M. Le Ménestrel
| France, Conseil d'État, Section, 04 novembre 1966, 65664
135-02-01-02-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL -Conseillers... ...M. Le Ménestrel
| France, Conseil d'État, Section, 18 novembre 1966, 66124
01-02-03-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON... ...M. Le Ménestrel
| France, Conseil d'État, Section, 18 novembre 1966, 66417
07-01-02-03 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - EFFETS DE L'AMNISTIE - EFFETS SUR LE COURS DE PROCEDURES CONTENTIEUSES -Frais de... ...M. Le Ménestrel
| France, Conseil d'État, 23 novembre 1966, 65809
135-03-04-05-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - FINANCES DEPARTEMENTALES - DISPOSITIONS PARTICULIERES - DOM ET SAINT-PIERRE ET... ...M. Le Ménestrel
| France, Conseil d'État, 4 / 11 ssr, 20 janvier 1967, 65078 et 65041
36-07-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER -Mesure y ouvrant droit - Fin... ...M. Le Menestrel
| France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 16 juin 1971, 79272
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - PRELEVEMENT DE... ...M. Le Menestrel...REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 11 JUILLET 1969 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE... A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1963. VU LA LOI DU 15 MARS 1963 ; LA LOI DU 19 DECEMBRE 1963 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LA...
| France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 16 juin 1971, 81220
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - PERSONNES... ...M. Le Menestrel
