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| ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu le recours, enregistré le 28 janvier 2010 au greffe de la Cour, présenté par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET de l'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905043 du 22 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, annulé son arrêté du 6 octobre 2009 refusant à Mme Mounira A la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination, et, d'autre part, enjoint de délivrer à l'intéressée une carte de séjour temporaire dans le délai...
...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2010 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Meriem A épouse B, domiciliée chez M. et Mme A ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 0904461 du 15 octobre 2009 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions prises à son encontre par le préfet du Rhône, le 21 avril 2009, et portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions du 21 avril 2009...
...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2009, présentée pour le CENTRE MEDICAL INFANTILE DE ROMAGNAT, dont le siège est situé 3 , rue de la Prugne, à Romagnat 63540 ; Le CENTRE MEDICAL INFANTILE DE ROMAGNAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 080506 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant au remboursement des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles il a été assujetti au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2005 et le 30 novembre 2007, pour un montant global...
...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009, présentée pour l'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES EHPAD RESIDENCE SOULIGOUX BRUAT, dont le siège est situé 2, rue des Rochelles, à Brassac-les-mines 63570 ; L'EHPAD RESIDENCE SOULIGOUX BRUAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 080574 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant au remboursement des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles il a été assujetti au titre de la période comprise entre le 1er...
...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009, présentée pour la MAISON DE RETRAITE d'ALLEGRE, dont le siège est situé rue du Mont Bar à Allègre 43270 ; La MAISON DE RETRAITE d'ALLEGRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 080574 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant au remboursement des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2005 et le 30 novembre 2007, pour un montant global de 142 204 euros...
...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 décembre 2009, puis régularisée par courrier enregistré au greffe le 30 décembre 2010, présentée pour Mme Zohra B épouse A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904003 du 30 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions prises à son encontre par le préfet de l'Isère, le 27 mai 2009, et portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et détermination du pays vers lequel elle...
...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2009, présentée pour M. Artak A, domicilié chez M. B, ... ; M. Artak A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0905350 du 17 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions prises à son encontre par le préfet du Rhône, le 30 juillet 2009, et portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation de pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions du 30 juillet 2009 ; 3° d'enjoindre...
...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 décembre 2009, puis régularisée par courrier enregistré au greffe le 30 décembre 2010, présentée pour M. Abdelkader A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904001 du 30 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions prises à son encontre par le préfet de l'Isère, le 27 mai 2009, et portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et détermination du pays vers lequel il peut être...
...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2010, présentée pour Mme Angela A, domicilié ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904241 du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions prises à son encontre par le préfet du Rhône, le 9 mars 2009, et portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation de pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions du 9 mars 2009 ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône, de...
...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2010, présentée pour M. Moussa A élisant domicile au cabinet de son conseil ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions prises à son encontre par le préfet du Rhône, le 4 juin 2009, et portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation de pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions du 4 juin 2009 ; 3° d'enjoindre au préfet...
