Recherche de qui ont été rapportées par M. Lanz dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Tribunal administratif de Lyon, 03 février 1999, 9703634
15-02-01 COMMUNAUTES EUROPEENNES - PORTEE DES REGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE - TRAITE DE ROME -Libre circulation des personnes article 48 du... ...M. Lanz...Vu la requête de M. Francisco José X... Mora, demeurant ... AU MONT D'OR 69410, ayant saisi le tribunal administratif d'une requête présentée par Me PETIT, avocat au barreau de lyon, enregistrée au greffe le 22 septembre 1997 sous le n° 9703634 ; Il demande au tribunal : - d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 9 avril 1997 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie l'a classé au 3ème échelon des...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 30 mars 2000, 9905274
54-04-02-02-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - HONORAIRES DES EXPERTS CA1 Modalités de... ...M. Lanz...LE LITIGE 1° La société L'ENTREPRISE INDUSTRIELLE, dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux, a saisi le tribunal administratif d'une requête présentée par Me BORDET, avocat au barreau de LYON, enregistrée au greffe le 16 décembre 1999, sous le n° 9905274 ; La société L'ENTREPRISE INDUSTRIELLE demande au tribunal : - de réduire à 100.000 F le montant des frais et honoraires attribués à M. X... par l'ordonnance en date du 29 octobre...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 04 octobre 2000, 9900790 et 9900791
30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Lanz
