Recherche de qui ont été rapportées par M. Lanz dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 63 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 29 juin 1993, 92LY00234
19-04-02-01-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LANZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 mars 1992, présentée pour M. X... demeurant ..., par Me FAHY avocat ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1984 ; 2° de prononcer la décharge résultant de la fixation de son bénéfice imposable à 51 000 francs...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 09 décembre 1992, 92LY00068
67-03-01-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL -... ...M. LANZ...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 1992 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. et Mme Y... demeurant Les Vernes, lieu-dit "La Liègue" à Saint Cyr Les Vignes 42210, et pour la compagnie d'assurances UAP dont le siège social est ... par Me Z..., avocat ; M. et Mme Y... et la compagnie d'assurance UAP demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 18 mai 1993, 92LY00770
19-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX 19-03-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES... ...M. LANZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 août 1992, présentée pour M. Jean X... demeurant à 20225 CATERI HAUTE-CORSE par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de BASTIA a rejeté ses réclamations relatives à la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre des années 1985 à 1990 transmises au tribunal par le directeur des services fiscaux en...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 23 février 1993, 91LY00734
19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. LANZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 août 1991 présentée par M. Valentin X... demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1980 ; 2° de prononcer la décharge de cette imposition ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 23 mars 1993, 91LY01064
18-03-01 COMPTABILITE PUBLIQUE - CREANCES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - EXISTENCE ... ...M. LANZ...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1991 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée par Me Y..., avocat pour M. Yazide François X... demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un état exécutoire émis à son encontre par le secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications pour une somme de 4 500 francs ; 2° d'annuler cet état exécutoire ; Vu les autres pièces...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 01 juin 1993, 91LY01057
19-04-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LANZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 décembre 1991, présentée par M. X... demeurant le Clos, route nationale 43140 ST DIDIER EN VELAY ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 1986 ; 2° de prononcer la décharge que de droit de cette imposition ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 01 juin 1993, 92LY00084
67-03-01-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL -... ...M. LANZ...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 1992 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée par Me Z..., avocat, pour Mme Y... demeurant ... ; Mme Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à déclarer la ville de Marseille responsable de l'accident survenu le 11 novembre 1988, boulevard Krawitz à Marseille, dont a été victime son mari qui a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 01 juin 1993, 92LY01615
24-01-03-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE ... ...M. LANZ...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés les 31 décembre 1992 et 5 janvier 1993 au greffe de la cour administrative d'appel, présentés pour la SARL PORT-NAUTIC, dont le siège social est situé Corniche du Bois sacré à la SEYNE-SUR-MER, représentée par sa gérante en exercice Mme X... et pour Mme X... demeurant Corniche du Bois sacré à la SEYNE-SUR-MER, par Me Y..., avocat ; Les requérantes demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 novembre 1992 par lequel le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 15 juin 1993, 92LY01539
68-01-01-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES... ...M. Lanz...Vu le recours, enregistré au greffe du Conseil d'Etat le 1er septembre 1992, transmis à la cour par ordonnance du président de la section du contentieux en date du 23 septembre 1992, et enregistré au greffe de la cour administrative d'appel le 14 décembre 1992, présenté par le préfet de Vaucluse ; Le préfet de Vaucluse demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté son défér...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 29 juin 1993, 91LY00655
19-04-02-05-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Lanz...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 1991, présentée par M. Pierre X... demeurant Villa Chantal, Avenue Thérèse à Nice 06000 ; M. X... demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 25 avril 1991 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Nice n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1976 à 1979...
