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France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 20 octobre 1988, CETATEXT000008277363

44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT -Plan d'occupation des sols - Zone inconstructible - Permis de... ...M. Lajoix

France | 20/10/1988

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 24 mars 1988, CETATEXT000008293704

16-02-01-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - ATTRIBUTIONS - DECISIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DU CONSEIL MUNICIPAL... ...M. Lajoix

France | 24/03/1988
 
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