Recherche de qui ont été rapportées par M. Lajoix dans la jurisprudence francophone
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44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT -Plan d'occupation des sols - Zone inconstructible - Permis de... ...M. Lajoix
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 24 mars 1988, CETATEXT000008293704
16-02-01-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - ATTRIBUTIONS - DECISIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DU CONSEIL MUNICIPAL... ...M. Lajoix
