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...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la section n° 2 de l'unité départementale des Ardennes a autorisé la société Ardennaise Industrielle à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1801899 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20NC00697 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de M. B..., annulé ce...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la section n° 2 de l'unité départementale des Ardennes a autorisé la société Ardennaise Industrielle à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1801900 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20NC00699 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de M. B..., annulé ce...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la section n° 2 de l'unité départementale des Ardennes a autorisé la société Ardennaise Industrielle à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1801901 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20NC00707 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de Mme E... A..., ayant...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la section n° 2 de l'unité départementale des Ardennes a autorisé la société Ardennaise Industrielle à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1801898 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20NC00695 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de M. B..., annulé ce...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la section n° 2 de l'unité départementale des Ardennes a autorisé la société Ardennaise Industrielle à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1801891 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20NC00690 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de M. A..., annulé ce...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la section n° 2 de l'unité départementale des Ardennes a autorisé la société Ardennaise Industrielle à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1801902 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20NC00688 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de M. A..., annulé ce...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : La société Bourges Dis a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 mai 2021 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial CNAC a refusé de l'autoriser à étendre la surface commerciale de l'hypermarché à l'enseigne " E. Leclerc " qu'elle exploite dans la commune de Saint-Doulchard Cher. Par une ordonnance n° 21NT01763 du 6 juillet 2021, le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis la requête à la cour administrative d'appel de Versailles, en...

...M. Julien Fradel...Vu les procédures suivantes : M. B... A... a porté plainte contre M. D... C... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 12 juillet 2022, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. C... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de trois mois, dont six semaines assorties du sursis. Par une décision du 6 juillet 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. C..., prononcé à son encontre la sanction de...

54-01-01-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS. - ACTES CONSTITUANT DES DÉCISIONS... ...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : La société Kookaï a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a fixé le montant des honoraires exigibles par le cabinet Boisseau au titre de l'expertise du projet de licenciement collectif pour motif économique de la...

01-03-01-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. -... ...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire de régularisation, deux mémoires en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 21 février, 12 mai, 26 mai et 26 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2023-113 du 20 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations...