La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Julien LE GARS - page 55
Page 55 des 554 résultats trouvés :
| ...M. Julien LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 1989 et 1990 et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2 de prononcer la décharge de ces impositions ; 3 de décider qu'il sera sursis...
...M. Julien LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2000 au greffe de la cour, présentée par M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 10 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la réduction, à concurrence d'une somme de 33 175 F, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2 de prononcer la décharge de cette imposition...
...M. Julien LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS TRUANT MATERIAUX, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice ; La SOCIETE ETABLISSEMENTS TRUANT MATERIAUX demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 24 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1998 dans les rôles de la commune de Sauveterre de Guyenne ; 2 de prononcer la...
...M. Julien LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2000 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE DAX MEUBLES, dont le siège est ... ; La SOCIETE DAX MEUBLES demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1991, 1992 et 1993 et des pénalités y afférentes ; 2 de prononcer la décharge de ces impositions ; 3 de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 F au titre...
...M. Julien LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2000 au greffe de la cour, présentée par la SARL LA RENAISSANCE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; La SARL LA RENAISSANCE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 1991 à 1993 et des pénalités y afférentes, et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2 de...
...M. Julien LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jacques X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 octobre 1999, complété par un arrêté en date du 23 décembre 1999, par lequel le président du conseil général de la Charente-Maritime a prolongé pour un an sa période de stage en tant qu'agent de maîtrise, ainsi qu'à la condamnation du département à lui verser la somme globale de 41...
...M. Julien LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. Gilbert X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 5 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 377 692,57 F ayant fait l'objet de trois avis à tiers détenteur en date du 26 août 1996 émis à son encontre par le receveur divisionnaire des impôts d'Auch, et à la décharge de la responsabilité solidaire du paiement des impositions dues par la SA Exploitation des...
...M. Julien LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2000 au greffe de la cour, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IPANEMA, dont le siège est ... ; La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IPANEMA demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 19 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à la décharge du redressement de 195 383 F mis à sa charge en matière de bénéfices industriels et commerciaux et de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été assignée pour un montant de 22 758 F en droits et 5 376 F en pénalités au...
...M. Julien LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2000 au greffe de la cour, présentée par la COMMUNE DE DOMME 24250, représentée par son maire ; La COMMUNE DE DOMME demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 3 août 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1993 au 31 octobre 1994, et des pénalités y afférentes ; 2 de prononcer la décharge des impositions et pénalités contestées ; 3 de condamner l'Etat à lui verser...
...M. Julien LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 31 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2 de prononcer la décharge de ces impositions...
