Recherche de qui ont été rapportées par M. Julien IGGERT dans la jurisprudence francophone - page 39
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| ...M. Julien IGGERT...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2004, présentée pour M. Severino X, élisant domicile ..., par Me Le Boulc'h ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 00-5048 en date du 9 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 179 353 francs ; 22 de lui allouer le remboursement demandé avec intérêts moratoires ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code...
...M. Julien IGGERT...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2007, présentée pour M. Madjid X, élisant domicile ..., par Me Manoukian ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700383 du 7 mars 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique de Marseille - La Conception à lui verser à titre de provision une somme de 7000 euros ; 2° de condamner ledit établissement à lui verser une provision de 7000 euros; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000...
...M. Julien IGGERT...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2007, présentée pour M. Ahamada et Mme Madina X, élisant domicile ... par Me Parmaksizian ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700449 du 22 mars 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit prescrit une nouvelle expertise afin de déterminer les préjudices dont reste atteint leur fils et à ce que l'Assistance publique de Marseille soit condamnée à leur verser à titre de provision en réparation de leur préjudice moral une somme de...
