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Recherche de qui ont été rapportées par M. Josserand-Jaillet dans la jurisprudence francophone

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France | France, Tribunal administratif de Lyon, 28 juin 1995, CETATEXT000008293931

335-01-01-02,RJ1 ETRANGERS - SEJOURS DES ETRANGERS - TEXTES APPLICABLES - CONVENTIONS INTERNATIONALES -Charte sociale européenne - Effets à... ...M. Josserand-Jaillet

France | 28/06/1995

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 19 avril 1995, CETATEXT000008206588

17-03-02-07-03 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Josserand-Jaillet

France | 19/04/1995

France | France, Tribunal administratif de Rouen, 06 mai 1994, CETATEXT000008288616

54-01-07-05-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - EXPIRATION DES DELAIS - EFFETS DE L'EXPIRATION DU DELAI - 54-01-07-05-02,... ...M. Josserand-Jaillet

France | 06/05/1994
 
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