Recherche de qui ont été rapportées par M. Joel (ac) Berthoud dans la jurisprudence francophone
18-03-02-0333-02-0454-01-04-02 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. - CRÉANCES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES. - RECOUVREMENT. - IMPOSSIBILITÉ POUR... ...M. Joël ac Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2004, présentée pour la CHAMBRE DES METIERS DE LA SEINE-MARITIME, dont le siège est 135 boulevard de l'Europe à Rouen 76100, représentée par son président en exercice, par la SCP Bonutto, Becavin et Robert, avocats ; la CHAMBRE DES METIERS DE LA SEINE-MARITIME demande à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 04-470 en date du 4 mars 2004 par laquelle le président du Tribunal administratif...
...M. Joël ac Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2005, présentée pour la société SAS ITM LOGISTIQUE INTERNATIONAL venant aux droits de la société anonyme Base de Canly, dont le siège est 24 rue Auguste Chabrières à Paris 75015, par la SCP Bodereau-Ehoke, société d'avocats ; la société SAS ITM LOGISTIQUE INTERNATIONAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300247 en date du 24 février 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision en date du 25 novembre 2002 par laquelle l'inspecteur du travail lui a accordé l'autorisation de licencier M. X, salari...
...M. Joël ac Berthoud...Vu, I, sous le n°04DA00713, la requête, enregistrée le 13 août 2004, présentée pour la société TIOXIDE, dont le siège est 1 rue de Garennes à Calais 62102, par le cabinet Barthélémy et associés, avocats ; la société TIOXIDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-00469 en date du 28 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 30 novembre 2001 du ministre de l'emploi et de la solidarité annulant la décision de l'inspecteur du travail en date du 18 juillet 2001 et autorisant le licenciement de M. X, salarié protég...
...M. Joël ac Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2003, présentée pour la COMMUNE DE COUDEKERQUE-BRANCHE, représentée par son maire en exercice, par Me Mougel, avocat ; la commune demande à la Cour : 1' d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 02-1360 en date du 25 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille lui a enjoint de réintégrer Mme X à compter du 1er mars 1999, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et l'a condamnée à verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article...
...M. Joël ac Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2004, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD SDIS, venant aux droits de la communauté urbaine de Lille, représenté par son président, dont le siège est 18 rue de Pas à Lille 59028, par Me Cattoir, avocat ; le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802163 en date du 20 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté en date du 17 avril 1998 par lequel le président de la communauté urbaine de Lille a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 26 avril 2005, 02DA00351
...M. Joël ac Berthoud...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 18 avril 2002 et 29 mai 2002, présentés pour l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE, dont le siège est 85 bis avenue de Wagram BP 236 à Paris 75822, par la SCP Waquet-Farge-Hazan, société d'avocats au Conseil d'Etat ; l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1259 en date du 19 février 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision en date du 7 janvier 1998 par laquelle le directeur de l'OFFICE NATIONAL DE LA...
...M. Joël ac Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme ALGECO substituée dans les droits et obligations de la société anonyme LOCABRIE dont le siège est ..., par Me Y..., avocat ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005896 en date du 5 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses conclusions tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la société LOCABRIE a été assujettie au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer...
...M. Joël ac Berthoud...Vu la requête en date du 5 août 2003, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelkarim X, domicilié ..., par Me Constant, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005025 en date du 17 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 janvier 2000 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement par la société de transports en commun de la région d'Arras S.T.C.R.A. et à l'annulation de la décision implicite du ministre...
