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...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision implicite du 6 avril 2018 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à la révision du montant de l'aide personnalisée au logement APL qui lui est versée depuis le mois de février 2016 et au versement rétroactif des sommes dues au titre de l'APL depuis l'interruption du versement de cette aide au mois de septembre 2017, d'autre part, d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis de faire...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions verbales des 12 octobre et 10 novembre 2020 par lesquelles le maire de la commune de Clichy-la-Garenne a refusé d'assurer son hébergement ou son relogement après l'évacuation de l'immeuble qu'il occupait, d'autre part, d'enjoindre au même maire de lui présenter des offres d'hébergement ou de relogement dans un délai de 24...

49-04 POLICE. POLICE GÉNÉRALE. - MISE EN PLACE D'UN SERVICE D'ORDRE POUR LE COMPTE DE PERSONNES PRIVÉES ART. L. 211-11 DU CSI - 1 A... ...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : La société d'exploitation de l'Arena, à l'appui de sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des titres de recette émis à son encontre par le Préfet de police les 7 juin et 8 juillet 2019 et des décisions implicites par lesquelles le Préfet de police a rejeté ses recours, a produit un mémoire, enregistré le 30 avril 2020 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en application de l'article...

55-01-02-018 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À... ...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 1er février et 10 août 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 janvier 2019 par laquelle le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a annulé la décision du 14 novembre 2019 du conseil régional de l'ordre des Pays de la Loire ayant...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions verbales des 12 octobre et 10 novembre 2020 par lesquelles le maire de la commune de Clichy-la-Garenne a refusé d'assurer son hébergement ou son relogement après l'évacuation de l'immeuble qu'il occupait, d'autre part, d'enjoindre au même maire de lui présenter des offres d'hébergement ou de relogement dans un délai de 24...

54-01-07-02-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - DÉLAIS. - POINT DE DÉPART DES DÉLAIS. - NOTIFICATION. - OPPOSABILITÉ DES DÉLAIS... ...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 274 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi à raison d'informations erronées fournies par l'administration. Par une ordonnance n° 1604578/3-1 du 14 novembre 2018, la présidente de la 3ème section du tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 19PA00712 du 26 juin 2019, la cour...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 25 octobre 2019, 16 mars 2020 et 25 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Uniclima demande au Conseil d'Etat : 1° à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, ainsi que la décision du 21 août 2019 par laquelle le ministre de...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : Mme D... A... et M. C... E..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants de leur fille mineure, B... E..., ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier d'Avranches-Granville à leur verser la somme de 1 837 189,38 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis, ainsi que leur fille, à l'occasion de la prise en charge de Mme A... par cet établissement. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Manche a demandé la condamnation du centre hospitalier d'Avranches-Granville à lui verser...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions verbales des 12 octobre et 10 novembre 2020 par lesquelles le maire de la commune de Clichy-la-Garenne a refusé d'assurer son hébergement ou son relogement après l'évacuation de l'immeuble qu'elle occupait, d'autre part, d'enjoindre au même maire de lui présenter des offres d'hébergement ou de relogement dans un délai de 24...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : Mme C... B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions verbales des 12 octobre et 10 novembre 2020 par lesquelles le maire de la commune de Clichy-la-Garenne a refusé d'assurer son hébergement ou son relogement après l'évacuation de l'immeuble qu'elle occupait, d'autre part, d'enjoindre au même maire de lui présenter des offres d'hébergement ou de relogement dans un délai de...