Recherche de qui ont été rapportées par M. Jerome FRANCFORT dans la jurisprudence francophone - page 110
Page 110 des 1 093 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 01 septembre 2023, 23NT01702
...M. Jérôme FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... D... et Mme B... C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 17 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme B... C... A... un visa de long séjour en qualité d'enfant de ressortissant français. Par un jugement n°2209439 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 01 septembre 2023, 23NT01828
...M. Jérôme FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Cameroun refusant de délivrer au jeune C... E... un visa de long séjour. Par un jugement n°2212232 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 01 septembre 2023, 23NT01860
...M. Jérôme FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes M. D... B... et son épouse Mme A... C..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions implicites, nées le 9 juillet 2022, par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours formés contre les décision de l'autorité consulaire français à Tunis Tunisie refusant de leur délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France en qualité d'ascendants non à charge de français. Par un jugement n°2211169 et...
