Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-louis d'HERVE dans la jurisprudence francophone - page 44

...M. Jean-louis D'HERVE...Vu, enregistrée le 11 septembre 2002, sous le n° 02LY01879, la requête présentée pour la COMMUNE DES ALLUES, représentée par son maire, par Me Xynopoulos, avocat ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°00690 en date du 3 juillet 2002 du Tribunal administratif de Grenoble qui l'a condamnée à indemniser les époux X des conséquences d'une avalanche survenue le 30 novembre 1996 et qui a dévasté l'immeuble les Cimes II où ils sont propriétaires d'un appartement ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme X au Tribunal administratif de Grenoble ; 3° de...

...M. Jean-louis D'HERVE...Vu la requête, enregistrée le 23 août1999, sous le n° 99LY02374, présentée pour M. et Mme X... Y, domiciliés ... par Me Deygas, avocat ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 990684-990685 en date du 23 juin 1999 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté de permis de construire du 29 décembre 1998, modifié par arrêté du 5 mai 1999, délivré à M. par le maire de SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU ; 2° d'annuler ces deux arrêtés ; 3° de condamner la COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU à leur verser la somme de 8 000 francs...