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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Paul MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 23 janvier 2014 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai de départ volontaire. Par un jugement n° 1400543 du 17 juin 2014 le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Paul MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, d'autre part, les décisions du 6 février 2014 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui renouveler un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Paul MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 février 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce délai de départ volontaire. Par un jugement n° 1401909 du 8 juillet 2014, le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Paul MARTIN...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, Mme A...C..., épouseB..., représentée par la SCP Costa et Mladenova-Maurice, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400970 du 4 juillet 2014, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 29 août 2013, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Paul MARTIN...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, Mme B...A..., représentée par la SCP Costa et Mladenova-Maurice, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400973 du 4 juillet 2014, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 28 août 2013, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Paul MARTIN...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 11 juillet 2014, présentée pour Mme B...épouseA..., domiciliée... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304543 du 10 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2013 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Paul MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2012 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler, sous les mêmes conditions de délai et d'astreinte...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Paul MARTIN...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 30 juin 2014, présentée pour Mme A...B...épouseC..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400357 du 28 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 23 décembre 2013 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Paul MARTIN...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 30 juin 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400370, du 28 mai 2014, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 23 décembre 2013 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Paul MARTIN...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 11 juillet 2014 sous le n° 14LY02143, présentée par le préfet du Rhône ; le préfet du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403806, du 27 mai 2014, en tant que, par les articles 2 et 3 de ce jugement, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 22 mai 2014 par laquelle il a décidé du placement en rétention administrative de M. A...C...et a mis à la charge de l'Etat une...