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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 03 août 2015, 15LY01396
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 avril 2014 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1406698 du 23 février 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2015, M. A...demande à la cour : 1° d'annuler ce...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 avril 2014 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1405443 du 9 décembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2015, M. B...demande à la cour : 1° d'annuler ce...
68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 25 octobre 2012 en tant que par cette décision, le maire de la commune de Ligny-le-Châtel Yonne a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour un terrain constituant le lot E du lotissement résultant de la division de la parcelle cadastrée ZY 6. Par un jugement n° 1202927 du 12 novembre 2013, le tribunal administratif de Dijon a...
68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 25 octobre 2012 en tant que par cette décision, le maire de la commune de Ligny-le-Châtel Yonne a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour un terrain constituant le lot B du lotissement résultant de la division de la parcelle cadastrée ZY 6. Par un jugement n° 1202923 du 12 novembre 2013, le tribunal administratif de Dijon a...
68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 25 octobre 2012 en tant que par cette décision, le maire de la commune de Ligny-le-Châtel Yonne a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour un terrain constituant le lot A du lotissement résultant de la division de la parcelle cadastrée ZY 6. Par un jugement n° 1202921 du 12 novembre 2013, le tribunal administratif de Dijon a...
68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 25 octobre 2012 en tant que par cette décision, le maire de la commune de Ligny-le-Châtel Yonne a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour un terrain constituant le lot C du lotissement résultant de la division de la parcelle cadastrée ZY 6. Par un jugement n° 1202925 du 12 novembre 2013, le tribunal administratif de Dijon a...
68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 25 octobre 2012 en tant que par cette décision, le maire de la commune de Ligny-le-Châtel Yonne a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour un terrain constituant le lot D du lotissement résultant de la division de la parcelle cadastrée ZY 6. Par un jugement n° 1202926 du 12 novembre 2013, le tribunal administratif de Dijon a...
68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 25 octobre 2012 en tant que par cette décision, le maire de la commune de Ligny-le-Châtel Yonne a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour un terrain constituant le lot F du lotissement résultant de la division de la parcelle cadastrée ZY 6. Par un jugement n° 1202928 du 12 novembre 2013, le tribunal administratif de Dijon a...
68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 25 octobre 2012 en tant que par cette décision, le maire de la commune de Ligny-le-Châtel Yonne a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour un terrain constituant le lot G du lotissement résultant de la division de la parcelle cadastrée ZY 6. Par un jugement n° 1202929 du 12 novembre 2013, le tribunal administratif de Dijon a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 13LY01758
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence l'Albaron et M. E...D...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 août 2012 par lequel le maire de la commune de Val-d'Isère a délivré un permis de construire à la société FD Les Alpes. Par un jugement n° 1204634 du 7 mai 2013, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et cinq mémoires, enregistrés...
