Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Max BRUNET dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. Jean-Max BRUNET...Vu, I, sous le n° 08BX02136, la requête, enregistrée le 11 août 2008, présentée pour M. Sory Ibrahim X, domicilié ..., par Me Raffard ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08/3469 du 30 juillet 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 27 juillet 2008 décidant sa reconduite à la frontière à destination du Mali ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une autorisation provisoire de...
...M. Jean-Max BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2008, présentée pour M. Lahcen X, domicilié ..., par Me Coronat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08/631 du 13 février 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 10 février 2008 décidant sa reconduite à la frontière, ainsi que la décision du même jour fixant le Maroc comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler ledit arrêt...
...M. Jean-Max BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2008, présentée pour M. Andrey X, élisant domicile chez Me Perrouin 27 place Edmond Canet à Albi 81000, par Me Perrouin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08/1000 du 12 mars 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 6 mars 2008 décidant sa reconduite à la frontière, ainsi que la décision du même jour fixant la Bulgarie comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler...
...M. Jean-Max BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008, présentée pour M. Reda X, retenu au centre de rétention administrative 23 rue François de Sourdis à Bordeaux 33000, par Me Astié ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08/2695 du 6 juin 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 5 juin 2008 décidant sa reconduite à la frontière à destination de l'Algérie ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000...
...M. Jean-Max BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2008, présentée par le PRÉFET des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 08/44 du 8 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de M. Nawas X en annulant les arrêtés du 4 janvier 2008 décidant sa reconduite à la frontière à destination du Pakistan et ordonnant son placement en rétention, ainsi qu'en mettant à la charge de l'État la somme de 1 200 € en application des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de...
...M. Jean-Max BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2008, présentée par le PRÉFET de la GIRONDE qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 08/172 du 18 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé les arrêtés du 14 janvier 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Ibrahima X à destination du Niger et ordonnant son placement en rétention, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une autorisation provisoire de séjour et de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois, et mis à la charge de l'État la somme de 1...
...M. Jean-Max BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2007, présentée pour M. Paul Jovial X, domicilié ..., par Me Bilendo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07/3715 du 27 août 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 23 août 2007 décidant sa reconduite à la frontière à destination du Congo, ainsi que de la décision du même jour ordonnant son placement en rétention ; 2° d'annuler lesdits arrêtés ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
...M. Jean-Max BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007, présentée pour M. Pedurupillai X, domicilié ..., par Me Cesso ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07/5210 du 7 décembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 5 décembre 2007 décidant sa reconduite à la frontière, ainsi que la décision du même jour fixant le Sri Lanka comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
...M. Jean-Max BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008, présentée par le PRÉFET de la VIENNE qui demande à la Cour d'annuler les articles 2, 3 et 4 du jugement n° 08/101 du 10 janvier 2008 par lesquels le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de M. Dieudonné X en annulant l'arrêté du 8 janvier 2008 décidant sa reconduite à la frontière à destination de la République démocratique du Congo et la décision du même jour ordonnant son placement en rétention, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une autorisation provisoire de séjour jusqu...
...M. Jean-Max BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par la SCP Brottier Zoro ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800130 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 janvier 2008 par lequel le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et désigné le Cameroun, dont il est originaire, comme pays de destination ; 2...
