La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Jean-Marc VIE - page 61
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| ...M. Jean-Marc VIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mars 2000, présentée pour M. et Mme Michel X, demeurant ..., par Me Mommée, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : - d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992 et 1993 ; - de leur accorder la décharge sollicitée ; - de condamner l'Etat à leur verser la somme de 5 000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des...
...M. Jean-Marc VIE...Vu la requête, enregistrée 2 mai 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX00985, présentée par M. Laurent X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur régional de la jeunesse et des sports a abrogé son arrêté en date du 8 août 1997 en tant que celui-ci lui attribuait le brevet d'éducateur sportif de premier degré ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...
