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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 10 octobre 2013, 12NC01571

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. ... ...M. Jean-Marc GUERIN-LEBACQ...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2012, présentée pour le centre hospitalier régional de Metz-Thionville ayant son siège social à l'Hôpital de Mercy, 1, allée du château à Ars-Laquenexy 57530, représenté par son directeur en exercice, par Me B...; Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001087 du 11 juillet 2012, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de MmeA..., annulé les...

France | 10/10/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 10 octobre 2013, 12NC01572

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. ... ...M. Jean-Marc GUERIN-LEBACQ...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2012, présentée pour le centre hospitalier régional de Metz-Thionville ayant son siège social à l'Hôpital de Mercy, 1, allée du château à Ars-Laquenexy 57530, représenté par son directeur en exercice, par Me B...; Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001103 du 11 juillet 2012, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de MmeA..., annulé les...

France | 10/10/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 10 octobre 2013, 12NC01573

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. ... ...M. Jean-Marc GUERIN-LEBACQ...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2012, présentée pour le centre hospitalier régional de Metz-Thionville ayant son siège social à l'Hôpital de Mercy, 1, allée du château à Ars-Laquenexy 57530, représenté par son directeur en exercice, par Me C...; Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001089 du 11 juillet 2012, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de MmeB..., annulé les...

France | 10/10/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 10 octobre 2013, 12NC01574

36-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Intégration de personnels n'appartenant pas... ...M. Jean-Marc GUERIN-LEBACQ...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2012, présentée pour le centre hospitalier régional de Metz-Thionville ayant son siège social à l'Hôpital de Mercy, 1, allée du château à Ars-Laquenexy 57530, représenté par son directeur en exercice, par Me B...; Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001108 du 11 juillet 2012, par lequel le tribunal administratif de...

France | 10/10/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 10 octobre 2013, 12NC01575

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. ... ...M. Jean-Marc GUERIN-LEBACQ...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2012, présentée pour le centre hospitalier régional de Metz-Thionville ayant son siège social à l'Hôpital de Mercy, 1, allée du château à Ars-Laquenexy 57530, représenté par son directeur en exercice, par Me A...; Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001106 du 11 juillet 2012, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de MmeB..., annulé les...

France | 10/10/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 10 octobre 2013, 12NC01576

36-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Intégration de personnels n'appartenant pas... ...M. Jean-Marc GUERIN-LEBACQ...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2012, présentée pour le centre hospitalier régional de Metz-Thionville ayant son siège social à l'Hôpital de Mercy, 1, allée du château à Ars-Laquenexy 57530, représenté par son directeur en exercice, par Me D...; Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001110 du 11 juillet 2012, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a...

France | 10/10/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 10 octobre 2013, 12NC01577

36-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Intégration de personnels n'appartenant pas... ...M. Jean-Marc GUERIN-LEBACQ...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2012, présentée pour le centre hospitalier régional de Metz-Thionville ayant son siège social à l'Hôpital de Mercy, 1, allée du château à Ars-Laquenexy 57530, représenté par son directeur en exercice par Me C...; Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001099 du 11 juillet 2012, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a...

France | 10/10/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 10 octobre 2013, 12NC01578

36-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Intégration de personnels n'appartenant pas... ...M. Jean-Marc GUERIN-LEBACQ...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2012, présentée pour le centre hospitalier régional de Metz-Thionville ayant son siège social à l'Hôpital de Mercy, 1, allée du château à Ars-Laquenexy 57530, représenté par son directeur en exercice par Me D...; Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001097 du 11 juillet 2012, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a...

France | 10/10/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 10 octobre 2013, 12NC01579

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. ... ...M. Jean-Marc GUERIN-LEBACQ...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2012, présentée pour le centre hospitalier régional de Metz-Thionville ayant son siège social à l'Hôpital de Mercy, 1, allée du château à Ars-Laquenexy 57530, représenté par son directeur en exercice, par Me B...; Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001112 du 11 juillet 2012, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de MmeA..., annulé les...

France | 10/10/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 10 octobre 2013, 12NC01580

36-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Intégration de personnels n'appartenant pas... ...M. Jean-Marc GUERIN-LEBACQ...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2012, présentée pour le centre hospitalier régional de Metz-Thionville ayant son siège social à l'Hôpital de Mercy, 1, allée du château à Ars-Laquenexy 57530, représenté par son directeur en exercice, par Me D...; Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001108 du 11 juillet 2012, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a...

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