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| 335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 novembre 2010 en télécopie, confirmée par courrier le 9 novembre 2010, sous le n°10BX02752, présentée pour M. Sami Abdallah A, demeurant ..., par Me Lucas ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001284 du 14 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 mai 2010 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 décembre 2009, présentée pour M. Mageg X, demeurant chez Me Jérôme CANADAS 6, place de l'Eglise Cugnaux 31270, par Me Canadas ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905039 du 6 novembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant d'une part, à ce qu'il soit sursis à statuer jusqu'au prononcé d'un jugement distinct dans une procédure relative à sa demande de statut d'apatride et d'autre part, à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2010 sous le n°10BX01369, présentée pour M. Hadj A, demeurant ..., par Me Rahmani ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1000437 du 6 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 janvier 2010 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le...
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 15 octobre 2010 sous forme de télécopie et par courrier le 25 octobre 2010, sous le n°10BX02634, présenté par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001917 du 14 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté en date du 30 mars 2010 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. A, assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu le requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 2010 en télécopie, confirmée par courrier le 3 août 2011 sous le n°10BX01883, présentée pour Mlle Haingohasina A demeurant chez M. Léon B, ..., par Me Ouddiz Nakache ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000131 du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse de l'arrêté en date du 26 novembre 2009 par lequel le préfet des la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays...
