Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Louis LABORDE dans la jurisprudence francophone - page 28
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| ...M. Jean-Louis LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2006, présentée par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, venant aux droits et obligations de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Gironde, dont le siège est 304 boulevard du Président Wilson à Bordeaux 33076, par Me Vital-Mareille ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03/1865 du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de contribution des institutions...
...M. Jean-Louis LABORDE...Vu, enregistrée le 5 mai 2006, la lettre par laquelle Mme Liliane X, élisant domicile ..., représentée par Me Philippe Isoux, a saisi la Cour d'une demande tendant à l'exécution de l'arrêt n° 01BX01412 du 9 juin 2005 annulant la décision du 28 mai 1999 la licenciant de ses fonctions de conseiller d'entreprise à la Chambre de commerce et d'industrie de Pau ; Vu l'ordonnance en date du 14 novembre 2006 par laquelle le président de la Cour a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution dudit arrêt ; Vu les mémoires, enregistrés les 18 décembre 2006...
...M. Jean-Louis LABORDE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 septembre 2004, présentée par M. Daniel X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du recteur de l'académie de Bordeaux du 12 septembre 2001 décidant de le suspendre de ses fonctions et du 5 décembre 2001 décidant de sa mutation d'office ; 2° d'annuler les deux arrêtés ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...
