Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Louis GUERRIVE dans la jurisprudence francophone - page 18

15-03 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. 335-01... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...C...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2011 du préfet de l'Hérault ayant rejeté sa demande d'admission provisoire au séjour et transmis sa demande d'asile en procédure prioritaire, et de l'arrêté du 5 juin 2013 de ce même préfet portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 mars 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Le requérant a également demandé au tribunal, d'une part, d'enjoindre au préfet de procéder à un réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, une...