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| 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Jean-Louis d'HERVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 4 juillet 2012 par lequel le maire de la commune de Cogolin a délivré un permis de construire à la SARL Les Bougainvilliers pour la réalisation d'un immeuble de six logements sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 1202308 du 2 juillet 2014, le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 4 juillet 2012 en tant seulement qu'il...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Jean-Louis d'HERVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts F...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération en date du 29 novembre 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint André d'Embrun a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1300607 du 29 décembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du 29 novembre 2012. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...
