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| 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Jacques LOUIS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 janvier 2012, régularisée par courrier le 12 janvier 2012, présentée pour M. Khalid B, par Me Rufel chez qui il élit domicile au 12 rue Jules Ferry à Montpellier 3400 ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105291 du 5 décembre 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 2 décembre 2011 par lesquelles le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter sans...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Jacques LOUIS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 janvier 2012, régularisée par courrier le 10 janvier 2012, présentée pour M. Hichem A, demeurant chez M. Nabil A, ... par Me Martin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103316 du 9 décembre 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 décembre 2011 par laquelle le préfet du Var l'a obligé à quitter sans délai le territoire français ; 2...
...M. Jean-Jacques LOUIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2002, sous le n° 02MA01761, présentée pour M. Victor X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 993895 du 20 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 24 novembre 1994 rejetant la demande d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance ; Il soutient : - qu'il remplit toutes les conditions et a produit toutes les...
