Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Francois TREYSSAC dans la jurisprudence francophone - page 35
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 10 mai 2012, 11PA02216
...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2011, présentée pour Mme Ouardia épouse , demeurant chez ..., par Me Bozetine ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800358/6-2 du 1er mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 30 octobre 2007 par laquelle le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports a refusé de lui accorder une autorisation d'exercer la profession de sage-femme sur le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit ministre de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 10 mai 2012, 11PA02716
...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juin 2011 et 11 avril 2012, présentés pour la SOCIETE COFINFO, dont le siège est ..., par Me Douëb ; la SOCIETE COFINFO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1014737/6-1 du 29 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à titre principal, d'une part, à l'annulation du commandement en date du 12 mai 2010 par lequel le Receveur général des finances, Trésorier-Payeur général de la région Ile-de-France lui a ordonné de payer la somme de 1 222 801, 54 euros qui lui est...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 10 mai 2012, 11PA03093
...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2011, présentée pour M. Otmane A, demeurant ..., par Me Lanes ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904947/1 du 29 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 septembre 2008 par laquelle l'inspecteur du travail des transports de la subdivision de Melun a accordé à son employeur, la société Val d'Europe Airports, l'autorisation de le licencier, ensemble la décision de rejet de son recours hiérarchique par le ministre de l'écologie, de l'énergie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 10 mai 2012, 11PA03870
...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête et le mémoire de production, enregistrés les 22 août 2011 et 11 avril 2012, présentés pour Mme Noéline épouse , demeurant ..., par Me Grillon ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0815446/7 du 30 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de titre de séjour " vie privée et familiale " formée le 14 mars 2008, et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 21 juin 2012, 11PA03560
...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2011, présentée pour M. Georges A, demeurant ..., par Me Boudin ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0800802/2 en date du 30 juin 2011 en ce que le Tribunal administratif de Melun n'a que partiellement fait droit à sa demande en condamnant l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros tous intérêts compris ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 207, 36 euros au titre du paiement du RMI sur la période de septembre 2000 à décembre 2001 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 500 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 21 juin 2012, 11PA04980
...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2011, présentée pour M. Robert A, demeurant ..., par la SCP Gros - Hicter ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008124/6-3 du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 674 453 euros, assortie des intérêts de retard, au titre de l'indemnisation de son préjudice né de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 28 août 2003 le mettant en demeure de cesser toute activité chirurgicale ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la...
