Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Francois Papin dans la jurisprudence francophone - page 121

335-02-06 Étrangers. Expulsion. Abrogation. ... ...M. Jean-François Papin...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 3 mars 2014, présentés pour M. E...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300986 du 5 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 janvier 2013 du préfet de l'Eure refusant d'abroger l'arrêté du 30 avril 2002 prononçant son expulsion ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 75 euros par jour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-François Papin...Vu, I, sous le n° 14DA00643, la requête, enregistrée le 11 avril 2014, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Me E... Lequien ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306567 du 6 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2013 du préfet du Nord lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai et décidant qu'il pourrait être reconduit d'office...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-François Papin...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307619 du 9 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 décembre 2013 du préfet du Nord en tant qu'il rejette sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la date de notification de...