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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-François Papin...Vu, I, sous le n° 14DA00154, la requête, enregistrée le 23 janvier 2014, présentée pour M. D...B...A..., demeurant..., par Me C...E... ; M. B...A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303346 du 13 décembre 2013 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la disposition de l'arrêté du 10 décembre 2013 du préfet de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-François Papin...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2014, présentée pour Mme C...A..., demeurant.chez Mme Fatna Sabbi, 3 avenue Marc Sangnier, appt 12, à Mons-en-Baroeul 59370, par Me D...B... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1304785 du 12 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 janvier 2013 du préfet du Nord rejetant sa demande de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-François Papin...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 18 avril 2014, présentés par le PREFET DU NORD, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305776 du 24 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté du 17 août 2012 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A...B..., lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et décidant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-François Papin...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2014, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me B...C... ; M. D...demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 1302632 du 19 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 septembre 2013 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-François Papin...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B... D... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306205 du 23 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 juillet 2013 du préfet du Nord rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-François Papin...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2014, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me B...C... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305778 du 24 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 août 2013 du préfet du Nord rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-François Papin...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2014, présentée par le PREFET DE LA SOMME, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302912 du 6 février 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé son arrêté du 1er octobre 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M. B...A..., lui faisant obligation de quitter le territoire français et décidant qu'il pourrait être reconduit d'office à destination du pays dont il...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Jean-François Papin...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant.... 20, à Caen 14000, par Me C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302760 du 15 octobre 2013 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juillet 2013 du préfet du Calvados rejetant sa demande de délivrance d'un titre de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-François Papin...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301699 du 31 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2013 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-François Papin...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013, présentée pour Mme B... A..., demeurant.87 rue Franklin Roosevelt, Appt 17, à Amiens 80000, par Me C... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301924 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2013 du préfet de la Somme retirant son titre de séjour, lui faisant obligation de...