Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Dominique Nuttens dans la jurisprudence francophone

...M. Jean-Dominique Nuttens...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 juin 2008 par laquelle l'ordonnatrice de l'établissement support du GRETA Sud Tertiaire 93 a prononcé son licenciement à compter du 1er septembre 2008, ensemble les décisions implicites de rejet de son recours gracieux et de son recours hiérarchique, d'enjoindre à l'administration de le réintégrer et de procéder à la reconstitution de sa carrière, enfin de condamner l'administration à lui verser diverses sommes au titre des préjudices subis...

...M. Jean-Dominique Nuttens...Vu la procédure suivante : La collectivité de Polynésie française a demandé au tribunal administratif de Polynésie française de condamner la société Bureau d'études Speed et la société Boyer à lui verser la somme de 16 617 378 F CFP correspondant aux préjudices qu'elle a subis du fait des désordres affectant l'émissaire de rejet en mer des eaux usées de la zone touristique de Haapiti, à Moorea, et à remplacer à leurs frais cet ouvrage ou, subsidiairement, à payer les frais de réparation de celui-ci. Par un jugement n° 1100307 du 9 février 2012, le tribunal administratif de...

...M. Jean-Dominique Nuttens...Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Fargeau-Ponthierry a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement l'Etat et la société Freyssinet à lui verser la somme de 436 672 euros, majorée des intérêts légaux à compter du 12 avril 2007 et des intérêts capitalisés à compter du 21 avril 2008, en réparation des désordres affectant les châteaux d'eau de Tilly, de condamner la société des Eaux de l'Essonne à lui verser la somme de 122 424,24 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 23 octobre 2010, en réparation des désordres affectant...

36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. NOTATION. - COMPTE RENDU DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL - RECOURS... ...M. Jean-Dominique Nuttens...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel dont il a fait l'objet au titre de l'année 2011. Par une ordonnance n° 1200317 du 12 novembre 2012, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 13PA00531 du 17 décembre 2014, enregistrée le 5 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du...

39-04-05-02-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FIN DES CONTRATS. FIN DES CONCESSIONS. RÉSILIATION. DROIT À INDEMNITÉ DU CONCESSIONNAIRE.... ...M. Jean-Dominique Nuttens...Vu la procédure suivante : La société Domaine Porte des neiges a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Porta à lui verser la somme de 12 782 702 euros en réparation du préjudice résultant de manquements à ses obligations contractuelles et de la résiliation de la convention du 12 janvier 2006. Par un jugement n° 1002759 du 25 mai 2012, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

39-01-03-05 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF. DIVERSES SORTES DE CONTRATS. - NOTION DE MISSION GLOBALE... ...M. Jean-Dominique Nuttens...Vu la procédure suivante : La société Urbaser Environnement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du contrat de partenariat lancée par le syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe SYVADE et portant sur la réalisation du projet de plateforme environnementale multifilière de...

...M. Jean-Dominique Nuttens...Vu la procédure suivante : M. L...G..., Mme D...C..., Mme E...K...et M. H... F...ont saisi le tribunal administratif d'Orléans d'une protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de Joué-lès-Tours. Par un jugement n° 1401386 du 21 octobre 2014, le tribunal a rejeté cette protestation. Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 novembre 2014, 19 décembre 2014 et 3 avril...

...M. Jean-Dominique Nuttens...Vu la procédure suivante : M. E...F...a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Laurent-du-Maroni Guyane. Par un jugement n° 1400407 du 23 octobre 2014, le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa protestation. Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. E...F...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler ces opérations électorales. Vu les...

...M. Jean-Dominique Nuttens...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 décembre 2013 et 3 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant ... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 13NC00243 du 1er août 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant, en premier lieu, à l'annulation du jugement n°s 1001105, 1002485, 1002486, 1101029 du 16 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant à la condamnation du département de...

...M. Jean-Dominique Nuttens...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 12 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant 53, rue Dominique Vincentà Champagne-au-Mont-d'Or 69410 ; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1103975 du 5 décembre 2013 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a, sur sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision du 1er juin 2011 du ministre de la défense et des anciens combattants rejetant, après avis de la commission des recours des...