Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Dominique Langlais dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 03 décembre 2010, 322677
54-06-02 PROCÉDURE. JUGEMENTS. TENUE DES AUDIENCES. - 1 DEMANDE DE REPORT - CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE ORDINAL - OBLIGATION DE REPORT EN CAS... ...M. Jean-Dominique Langlais...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre 2008 et 18 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Frédéric A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 25 septembre 2008 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête tendant à la réformation de la...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 26 mai 2010, 320863
56-02-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TÉLÉVISION. RÈGLES GÉNÉRALES. RÉGIME D'ÉMISSION. - PROTECTION DES ENFANTS EN BAS ÂGE - OBLIGATIONS DES... ...M. Jean-Dominique Langlais...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 25 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BABY FIRST BFTV, dont le siège est 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, comté de New Castle, Delaware 19808, États-Unis ; la SOCIETE BABY FIRST demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 22 juillet 2008 du...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 09 juillet 2010, 327806
...M. Jean-Dominique Langlais...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA CREATION DE RADIO D'OC, dont le siège est 24 rue de la Solidarité à Moissac 82200 ; l'ASSOCIATION POUR LA CREATION DE RADIO D'OC demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet 2008, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radio sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse zone de Montauban ; Vu les...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 09 juillet 2010, 315629
...M. Jean-Dominique Langlais...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 25 avril et le 25 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Fabrice G, demeurant ... ; M. G demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de la décision du 25 février 2008 de la chambre de discipline du conseil national de l'ordre des pharmaciens, en tant que, par cet article, elle a renvoyé au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens en formation administrative l'examen de la plainte qu'avait formée à son encontre le président de ce conseil central, après...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 03 décembre 2010, 325813
36-05-04-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. CONGÉS. CONGÉS DE MALADIE. CONGÉS DE LONGUE MALADIE. - EXAMEN PAR LE COMITÉ... ...M. Jean-Dominique Langlais...Vu le pourvoi, enregistré le 6 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les deux jugements n° 0708276-0709394 et n° 0802496 du 5 janvier 2009 par lesquels le tribunal administratif de Versailles a annulé les...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 09 juillet 2010, 316182
...M. Jean-Dominique Langlais...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 8 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline A, domiciliée ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 mars 2008 de la cour administrative d'appel de Marseille réformant le jugement du 18 juillet 2006 du tribunal administratif de Marseille condamnant l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation de ses préjudices et mettant à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille les frais...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 14 janvier 2010, 307978
...M. Jean-Dominique Langlais...Vu 1° sous le n° 307978, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 29 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GIER, dont le siège est 19 rue Victor Hugo à Saint-Chamond 42400 ; le CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GIER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 12 novembre 2003 du directeur des ressources humaines du CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GIER affectant Mme Sylvia A au...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 26 mai 2010, 320775
56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TÉLÉVISION. SERVICES PRIVÉS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TÉLÉVISION. - SERVICE BÉNÉFICIAIRE D'UNE... ...M. Jean-Dominique Langlais...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 17 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société NEXTRADIOTV, dont le siège est 12, rue d'Oradour-sur-Glane à Paris 75015 ; la société NEXTRADIOTV demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du 5 février 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a donn...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 02 juin 2010, 306289
...M. Jean-Dominique Langlais...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 6 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, notifiée le 20 juillet 2005 par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Meurthe-et-Moselle, lui attribuant au taux minimum l'indemnité de responsabilité pour l'année 2004 ; 2° réglant...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 09 juillet 2010, 320171
...M. Jean-Dominique Langlais...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août 2008 et 11 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Arlette A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 25 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, après avoir réformé le jugement du 13 avril 2006 du tribunal administratif d'Amiens en portant à la somme de 12 862,32 euros l'indemnité due par le centre hospitalier de Soissons au titre du refus de l'admettre en septembre 1990 en 3ème année de préparation du...
